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Quel logiciel RGPD

Le MOOC de la CNIL suffit-il à former votre référent ?

Pour qui : Vous dirigez une petite structure et vous cherchez à former la personne qui suivra le RGPD, sans budget de formation. Vous voulez savoir ce que vaut le parcours gratuit de la CNIL.

Oui comme base, pour le référent d’une petite structure aux traitements courants. Le MOOC est gratuit, compte une vingtaine d’heures en six modules et donne une attestation de suivi. Inscrivez la personne et bloquez du temps : c’est le seul coût, et il est réel.

Ce parcours ne fait pas de ce référent un délégué à la protection des données. Le délégué se désigne auprès de la CNIL sur la base de ses qualités professionnelles, avec un niveau d’expertise adapté à l’activité et à la sensibilité des traitements. Si vous êtes tenu d’en désigner un, le MOOC reste un point de départ.

Notre avis

Oui, comme base, pour le référent d’une petite structure. Bloquez le temps et ne lui donnez pas le titre de délégué : l’attestation prouve un suivi du parcours et ne certifie aucune compétence.

Pourquoi

  • Le parcours est gratuit, conçu par des juristes et experts de la CNIL, et s’appuie sur des cas d’entreprise et de collectivité.
  • La CNIL délivre une attestation de suivi après le quiz de chaque module. La certification des compétences de délégué passe par un autre circuit.
  • Un référent qui n’est pas désigné ne devrait pas porter le titre de délégué, selon les lignes directrices lues.

Ce qui change le choix

Votre organisme doit désigner un délégué, ou vos traitements portent à grande échelle sur des données sensibles : prévoyez une formation plus longue et un temps réel. Même si vous n’y êtes pas tenu, le MOOC ne suffira pas si le référent doit mener seul des analyses d’impact.

L’ordre à suivre

  1. Référent d’une petite structure, traitements courants : MOOC, avec du temps bloqué.
  2. Personne à désigner comme délégué, ou organisme à risques : formation plus longue en plus du MOOC.
  3. Besoin de prouver la formation de toute une équipe : vérifiez ce que l’attestation individuelle permet.

Trois mots à ne pas confondre

Pour se présenter à la certification sans deux ans d’expérience en protection des données, la CNIL demande deux ans d’expérience dans un autre domaine et au moins 35 heures de formation reçue par un organisme de formation. Une vingtaine d’heures d’auto-formation n’atteignent pas ce volume, et nous n’avons pas lu que le MOOC compte pour ces 35 heures.

Attestation, certification, désignation
Ce que c’estQui le délivre ou le faitCe que cela prouve
Attestation de suivi du MOOCLe parcours, après le quiz de chaque moduleQue la personne a suivi le parcours
Certification des compétences de déléguéUn organisme agréé par la CNIL, après une épreuve écrite, pour la certification sur le référentiel de la CNILDes compétences évaluées. La CNIL précise qu’elle n’est pas obligatoire pour exercer
Désignation comme déléguéL’organisme, par le téléservice de la CNILUne fonction, avec ses missions et son indépendance

Pour qui il suffit, pour qui il ne suffit pas

Il suffit au référent d’une structure sans obligation de désignation, qui tient le registre, oriente les demandes et sait quand demander de l’aide. C’est notre avis, faute de seuil dans les textes.

Il ne suffit pas à la personne que vous devez désigner comme délégué : organisme public, activité de base supposant un suivi régulier et systématique à grande échelle, ou traitement à grande échelle de données sensibles. La CNIL le présente aussi pour les délégués actuels et futurs, ce qui n’indique pas un niveau suffisant : contrôler le respect du RGPD et conseiller sur les analyses d’impact, missions de l’article 39, vont au-delà d’une initiation.

Rendre les vingt heures tenables

Exemple fictif : une association décide de deux heures par semaine pour son référent. Vingt heures font alors dix semaines, sans compter les congés. Inscrivez-les à l’agenda.

Choisissez l’ordre selon votre cas. Le module sur les collectivités territoriales sert moins à une entreprise privée, et le module sur le travail et les données personnelles sert dès que vous avez des salariés. Terminez par un livrable : à la fin du parcours, faites relire par le référent une fiche du registre et une mention d’information réelles, afin de voir ce qu’il sait appliquer.

Le compte est individuel. Nous n’avons pas trouvé de suivi d’équipe dans ce que nous avons lu le 5 novembre 2026. Si vous devez prouver la formation de plusieurs personnes, collectez leurs attestations vous-même.

Limites de cette page

Le parcours n’a pas été suivi : nous décrivons ce que la CNIL annonce, sans juger la pédagogie. Vérifier si le MOOC compte dans une formation requise relève de l’organisme certificateur.

Prochaine action

Inscrivez le référent et bloquez deux heures par semaine jusqu’à la fin des modules. Si vous êtes tenu de désigner un délégué, regardez dès maintenant les formations plus longues ou un délégué externe.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : la page d’accueil du MOOC Atelier RGPD ; la page CNIL de présentation, datée du 13 mai 2025 ; sa page sur la certification, datée du 3 août 2023 ; sa page « Devenir délégué » ; les articles 37 et 39 du RGPD dans le texte publié par la CNIL ; les lignes directrices WP243 rev.01. Le parcours n’a pas été suivi.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode

  • Déclaration de l’éditeur. Le MOOC Atelier RGPD de la CNIL est gratuit, propose une vingtaine d’heures d’auto-formation en six modules, et un quiz à l’issue de chaque module permet d’obtenir une attestation de suivi du parcours.

    Portée : Accueil du MOOC et page CNIL datée du 13 mai 2025.

    Réserve : Parcours non suivi.

  • Déclaration de l’éditeur. La CNIL indique que le MOOC s’adresse principalement aux professionnels voulant se former et aux délégués actuels et futurs, et qu’il est conçu par ses juristes et experts.

    Portée : Page de présentation.

    Réserve : Présentation de la CNIL, sans indication de niveau suffisant.

  • Déclaration de l’éditeur. La CNIL écrit que la certification n’est pas obligatoire pour exercer les fonctions de délégué ni pour être désigné auprès d’elle.

    Portée : Page CNIL datée du 3 août 2023.

    Réserve : L’obligation de compétence subsiste au titre de l’article 37.

  • Déclaration de l’éditeur. Pour se présenter à la certification, la CNIL demande deux ans d’expérience en lien avec la protection des données, ou deux ans d’expérience et au moins 35 heures de formation reçue par un organisme de formation.

    Portée : Référentiel présenté par la CNIL.

    Réserve : La prise en compte du MOOC n’a pas été lue.

  • Fait lu. Le délégué est désigné sur la base de ses qualités professionnelles et de ses connaissances spécialisées, et la CNIL précise que le niveau d’expertise doit être adapté à l’activité de l’organisme et à la sensibilité des traitements.

    Portée : Article 37, paragraphe 5, et page CNIL « Devenir délégué ».

    Réserve : Aucun diplôme ni nombre d’heures n’est fixé dans ces passages.

  • Fait lu. La désignation d’un délégué est obligatoire pour un organisme public, pour une activité de base exigeant un suivi régulier et systématique à grande échelle, et pour une activité de base de traitement à grande échelle de données sensibles ou d’infraction.

    Portée : Article 37, paragraphe 1.

    Réserve : Juridictions exclues. Le droit de l’Union ou national peut l’imposer ailleurs.

  • Déclaration de l’éditeur. Selon les lignes directrices WP243 rev.01, une personne non désignée, référent ou consultant, ne doit pas porter le titre de délégué.

    Portée : Lignes directrices adoptées le 13 décembre 2016 et révisées le 5 avril 2017, section 2.

    Réserve : Texte du groupe de l’article 29.

  • Notre calcul ou déduction. Le suivi du MOOC se fait par comptes individuels, et nous n’avons pas trouvé de suivi d’équipe dans ce que nous avons lu le 5 novembre 2026.

    Portée : Pages de présentation seulement.

    Réserve : Aucun compte créé.

  • Notre avis. Le MOOC suffit comme base au référent d’une petite structure aux traitements courants : c’est notre avis, faute de seuil dans les textes.

    Portée : Structures sans obligation de désignation.

    Réserve : Le risque propre aux traitements peut changer cet avis.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Déclaration de l’éditeur. La CNIL indique que la désignation d’un délégué, son remplacement ou la fin de ses missions se font exclusivement depuis son téléservice dédié.

    Portée : Page CNIL datée du 3 avril 2026.

    Réserve : Formalité seule, sans vérification des compétences par ce service.

  • Déclaration de l’éditeur. Selon la CNIL, la certification de délégué est délivrée par des organismes certificateurs qu’elle agrée, aux personnes qui remplissent les conditions préalables et réussissent l’épreuve écrite ; son agrément n’est obligatoire que pour certifier sur la base de son propre référentiel.

    Portée : Page CNIL sur la certification, datée du 3 août 2023.

    Réserve : D’autres organismes peuvent certifier sur des référentiels non approuvés par la CNIL.