Sources

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2B Advice

2B Advice : Ailance Pricing non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
2B Advice : 2B Advice Ailance™ non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Adequacy

Adequacy : Adequacy — ess Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Adequacy : Adequacy — start Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Adequacy : Adequacy — incidents Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Adequacy : Adequacy — export Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Adequacy : Adequacy — faq Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

adequacy.app

adequacy.app : Adequacy | Le logiciel RGPD Simple, Sécurisé et Souverain non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
adequacy.app : Inscrivez la conformité RGPD dans votre quotidien | Adequacy Essentiel non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
adequacy.app : Construisez votre conformité RGPD | Adequacy Start non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
adequacy.app : Les réponses à toutes vos questions | Adequacy FAQ non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
adequacy.app : Adequacy non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
adequacy.app : Plan du site Adequacy (recherche de CGV), sans URL de conditions non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

AdExchanger (presse professionnelle)

AdExchanger (presse professionnelle) : Consent Management Consolidates With Didomi’s Acquisition Of Sourcepoint | AdExchanger non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

AFCDP

AFCDP : Sous l'impulsion de l'AFCDP, une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conçue spécifiquement pour les DPO externes voit le jour 9 octobre 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
AFCDP : Place de marché RGPD | AFCDP © 2004-2026, liste d'annonces non datée sauf deux mentions de février 2018. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Agence du numérique en santé

Agence du numérique en santé : Certification HDS : six mois pour être prêt ! Calendrier de transition HDS V2.0 ; date de publication non affichée dans le corps lu. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Agence du numérique en santé — G_NIUS

Agence du numérique en santé — G_NIUS : Simplific’Action : La certification HDS décryptée 27 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Agilitation SAS (Axeptio)

Agilitation SAS (Axeptio) : Conditions Générales d'Utilisation Axeptio, version 2.3.3 version 2.3.3 du 19 mars 2024 ; statut courant non établi. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Ailance

Ailance : Ailance — home Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Ailance : Ailance — price Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Amauri Champeaux (dépôt GitHub)

Amauri Champeaux (dépôt GitHub) : GitHub - AmauriC/tarteaucitron.js: Open-source JavaScript cookie consent manager for GDPR / RGPD. Customizable banner, service-level controls and Google Consent non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

appvizer.fr

appvizer.fr : ProDPO : Avis, Prix & Alternatives | Appvizer non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Assemblée nationale

Assemblée nationale : Question n°15269 : Encadrement juridique des DPO externalisés - Assemblée nationale Question du 19 mai 2026, réponse du 28 juillet 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Axeptio

Axeptio : How to obtain your consent register? 18 juin 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Axeptio : Pricing | Axeptio non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Boscop (dépôt GitHub)

Boscop (dépôt GitHub) : GitHub - boscop-fr/orejime: An easy to use consent manager that focuses on accessibility. · GitHub non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Bregal Sagemount (vendeur)

Bregal Sagemount (vendeur) : Bregal Sagemount Announces Sale of TrustArc 20 octobre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Centre de gestion de l'Ariège (CDG09)

Centre de gestion de l'Ariège (CDG09) : Livret RGPD CDG 09 déposé 2023-12 selon l'URL. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Centre de gestion du Calvados (CDG14)

Centre de gestion du Calvados (CDG14) : Notre Offre de Service : Accompagnement à la mise en conformité RGPD MAJ juin 2024. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Centre de gestion du Calvados (CDG14) : La mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Accompagnement principal déposé 2026-02 selon l'URL ; tarifs renvoyant à la délibération du 10 juillet 2024. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

CEPD

CEPD : Guidelines 05/2021 on the Interplay between the application of Article 3 and the provisions on international transfers as per Chapter V of the GDPR Version 2.0, adoptée le 14 février 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CEPD : Information note on data transfers under the GDPR to the United States after the adoption of the adequacy decision on 10 July 2023 Postérieure au 10 juillet 2023, date d'adoption non relevée dans le texte extrait. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CEPD : Guidelines 07/2020 on the concepts of controller and processor in the GDPR Version 2.1, adoptée le 7 juillet 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

CEPD/EDPB

CEPD/EDPB : Guidelines 01/2022 on data subject rights - Right of access, version 2 Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CEPD/EDPB : Guidelines 9/2022 on personal data breach notification under GDPR, Version 2.0 28 mars 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CEPD/EDPB : Guidelines 2/2023 on Technical Scope of Art. 5(3) of ePrivacy Directive Version 2.0, adoptée le 7 octobre 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CEPD/EDPB : Opinion 22/2024 on certain obligations following from the reliance on processor(s) and sub-processor(s) 9 octobre 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CEPD/EDPB : Guidelines 07/2020 on the concepts of controller and processor in the GDPR Version 2.1, 20 septembre 2022 ; adoptées le 7 juillet 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CEPD/EDPB : EDPB-EDPS Joint Opinion 01/2025 on the Proposal for a Regulation on simplification measures for SMEs and SMCs Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Cnam

Cnam : Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPO) - Cnam Mis à jour le 26 septembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

CNIL

CNIL : Accueil | L'atelier RGPD date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses 17 juillet 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Analyse d'impact des transferts des données (AITD) : la CNIL publie la version finale de son guide 9 juillet 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d'une amende de 750 000 euros 27 novembre 2025 ; décision du 20 novembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Recherches n'impliquant pas la personne humaine, études et évaluations dans le domaine de la santé Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Délégué à la protection des données : identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction de DPO 10 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : La certification des compétences du délégué à la protection des données | CNIL 03 août 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Outils de rejeu de session : la CNIL publie sa recommandation pour guider les acteurs 5 novembre 2026. Lu le 8 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Guide pratique. Analyse d'impact des transferts de données Version finale, janvier 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Guide pratique - Les violations de données dans l'éducation (destiné aux DPO) mai 2025 (chemin du fichier). Lu le 5 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
CNIL : La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée 06 juillet 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026 07 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Analyse d'impact relative à la protection des données : publication d'une liste des traitements pour lesquels une analyse est requise 06 novembre 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL 17 janvier 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025 | CNIL 9 février 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Cartographier vos traitements de données personnelles | CNIL date non trouvée sur la page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Ce qu'il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) | CNIL Page affichant 18 octobre 2017. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Omnibus numérique : le CEPD et l’EDPS soutiennent la simplification et la compétitivité tout en soulevant des préoccupations majeures | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant | CNIL Page datée du 30 juin 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Des labels à la certification, qu'est-ce qui change ? non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Question | CNIL non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions 18 juillet 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Comment se passe un contrôle de la CNIL ? 5 janvier 2016, page citant des habilitations de 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : L’Atelier RGPD : un MOOC gratuit pour comprendre et appliquer le RGPD | CNIL Page datée du 13 mai 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : [Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation 20 mars 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ? Page datée du 29 juillet 2019, contenu mis à jour le 26 juillet 2019. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d'évaluation 16 mai 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN d'une amende de 150 millions d'euros 03 septembre 2025 ; décision du 1er septembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Cookies et autres traceurs : le Conseil d'État rend sa décision sur les lignes directrices de la CNIL 19 juin 2020. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience 04 juillet 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL date de page non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Cookies et traceurs : que dit la loi ? 29 septembre 2020. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement 26 mai 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Désigner un délégué à la protection des données (DPO) ou modifier une désignation | CNIL 03 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité 07 février 2020. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Devenir délégué à la protection des données | CNIL 16 décembre 2016. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : RGPD : Documenter la conformité | CNIL page datée du 28 juin 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Données de santé : sanction de 5 millions d'euros à l'encontre de la société IQVIA 28 mai 2026 ; décision du 26 mai 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Responsable de traitement : comment mettre en place des systèmes d'IA dans l'éducation ? 20 juin 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Enseignement du premier et du second degrés : les règles et bonnes pratiques pour utiliser les outils collaboratifs en ligne 24 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Questions-réponses - recommandation relative aux pixels dans les courriers électroniques de la CNIL 22 juillet 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024 | CNIL Page datée du 26 mars 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : La certification | CNIL articles associés jusqu'au 28 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : La gestion des ressources humaines non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : La loi Informatique et Libertés 15 novembre 2024. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
CNIL : La procédure de sanction simplifiée | CNIL 5 décembre 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : L'accès au dossier médical 05 mai 2009. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels 5 janvier 2022, fiche mise à jour le 31 janvier 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Le droit à l’effacement : supprimer vos données en ligne 24 mai 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Le registre RGPD de la CNIL | CNIL publié le 29 novembre 2019, mis à jour le 20/05/2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Les autres ressources utiles pour les TPE et PME | CNIL date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Les durées de conservation des données | CNIL page datée du 02 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Les questions-réponses de la CNIL sur l'utilisation d'un système d'IA générative 18 juillet 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Les règles d'entreprise contraignantes (BCR) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Les sanctions prononcées par la CNIL page datée du 14 avril 2026, listes par année. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Analyse d'impact relative à la protection des données : publication d'une liste des traitements pour lesquels une analyse n'est pas requise 09 octobre 2019. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Analyse d’impact relative à la protection des données : publication d’une liste des traitements pour lesquels une analyse est requise | CNIL Page datée du 6 novembre 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Liste des mécanismes de certification approuvés 14 janvier 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Exercer son droit d'accès | CNIL date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Les courriers pour agir | CNIL date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : RGPD : exemples de mentions d'information Page lue le 5 novembre 2026, date du document non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Guide de la sécurité des données personnelles : suivi des modifications entre les différentes versions | CNIL Page datée du 26 mars 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Notifier une violation de données personnelles | CNIL 24 mai 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Liste des organismes qui délivrent la certification | CNIL Date de mise à jour non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Outil PIA : téléchargez et installez le logiciel de la CNIL | CNIL Page datée du 7 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : CNIL — pia Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
CNIL : Les droits des personnes sur leurs données | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
CNIL : RGPD : se préparer en 6 étapes | CNIL date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ? | CNIL Page datée du 13 juin 2017. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Quelles formalités pour les traitements de données de santé ? date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Qu’est-il possible de faire certifier ? 9 septembre 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté 24 mars 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale 28 janvier 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification 13 juillet 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée 14 avril 2026 ; délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Recrutement et données personnelles dans les TPE/PME : cinq questions incontournables à se poser 30 janvier 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : CHAPITRE I - Dispositions générales | CNIL texte du RGPD publié par la CNIL, sans date de consolidation relevée. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
CNIL : CHAPITRE II - Principes | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
CNIL : CHAPITRE III - Droits de la personne concernée | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
CNIL : CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
CNIL : CHAPITRE V - Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou à des organisations internationales | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
CNIL : CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
CNIL : Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ? | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Le registre des activités de traitement | CNIL Page datée du 13 avril 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Le registre des activités de traitement | CNIL page datée du 13 avril 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : RGPD : par où commencer ? | CNIL date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d'euros à l'encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT 29 octobre 2026 ; décision du 22 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Sous-traitance : Exemple de clauses | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement Page du 11 janvier 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Transférer des données hors de l'UE date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Transition vers le RGPD : des labels à la certification 23 février 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles 05 décembre 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Violation de données : sanction d'un million d'euros à l'encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD 19 décembre 2025 ; décision du 11 décembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Violation de données personnelles - Document d'aide à la préparation d'une notification Juillet 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel Adopté le 21 novembre 2019, modifié le 23 mai 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Référentiel. Les durées de conservation dans le secteur social et médico-social Version 1.0 du 14 septembre 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Guide pratique RGPD. Délégués à la protection des données édition non relevée, postérieure à février 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 17 septembre 2020. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 selon un extrait de recherche, numéro non vu dans le PDF. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales Date non relevée dans le document. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : RGPD - Guide sous-traitant Édition septembre 2017. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Projet de recommandation. Dossier patient informatisé (DPI) Projet soumis à consultation en 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Deliberation of restricted committee No SAN-2025-004 of 1 September 2025 concerning GOOGLE LLC and GOOGLE IRELAND LIMITED (courtesy translation) 1er septembre 2025, traduction de courtoisie. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » Version consolidée publiée le 16 janvier 2026 (délibérations 2020-092 et 2025-131). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée le 14 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Référentiel. Les durées de conservation des données à caractère personnel. Gestion des ressources humaines Publié le 2 avril 2026, mis à jour le 20 mai 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Guide pratique RGPD - Sécurité des données personnelles (Version 2024*) Version 2024, mise à jour 2026, PDF créé le 6 mai 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Respecter la vie privée : par où commencer ? - La check-list pour les TPE/PME PDF créé le 14 avril 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans Date non relevée dans le PDF ; publication présentée par la CNIL le 16 février 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté Adopté le 11 mars 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Modèle de registre simplifié (registre-traitement-simplifie.ods) Métadonnée dc:date du fichier : 18 février 2020. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL : Règlement européen sur la protection des données. Guide du sous-traitant Édition septembre 2017. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

CNIL (LINC), dépôt GitHub LINCnil

CNIL (LINC), dépôt GitHub LINCnil : Réponse JSON API GitHub : dépôt LINCnil/pia pushed_at 4 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL (LINC), dépôt GitHub LINCnil : Réponse JSON API GitHub : commits de LINCnil/pia Dernier commit lu : 12 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL (LINC), dépôt GitHub LINCnil : Réponse JSON API GitHub : releases de LINCnil/pia v4.1.0, 2 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL (LINC), dépôt GitHub LINCnil : Home · LINCnil/pia-back Wiki · GitHub date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL (LINC), dépôt GitHub LINCnil : Releases · LINCnil/pia · GitHub date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL (LINC), dépôt GitHub LINCnil : Le logiciel PIA / The PIA Software (README de pia-back) date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

CNIL (reprise d'un communiqué EDPB)

CNIL (reprise d'un communiqué EDPB) : EDPB meets with EU Commissioner McGrath and adopts common data breach notification template | CNIL 10 juin 2026. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

CNIL et Conseil national de l'Ordre des médecins

CNIL et Conseil national de l'Ordre des médecins : Guide pratique sur la protection des données personnelles Édition juin 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

CNIL et Service interministériel des archives de France

CNIL et Service interministériel des archives de France : Guide pratique. Les durées de conservation Version juillet 2020. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

CNIL via data.gouv.fr

CNIL via data.gouv.fr : opencnil-organismes-avec-dpo.csv Fichier du 2 novembre 2026 ; titres de colonnes et décomptes conservés, aucune ligne. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
CNIL via data.gouv.fr : Jeu de données - Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) | data.gouv.fr Dernière mise à jour 2 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

CNIL, AFCDP et ministère du Travail

CNIL, AFCDP et ministère du Travail : Les DPO à l'heure de l'IA, enquête 2025 déposé 2026-07 selon l'URL ; questionnaire du 5 au 21 novembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Comité européen de la protection des données

Comité européen de la protection des données : Certification mechanisms and data protection seals and marks non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Comité européen de la protection des données : 2025 Coordinated Enforcement Action, Implementation of the right to erasure by controllers Adopté le 10 février 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Comité européen de la protection des données (EDPB)

Comité européen de la protection des données (EDPB) : Enhancing compliance and consistency: EDPB adopts DPIA template | European Data Protection Board 14 avril 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Comité européen de la protection des données (EDPB) : Template for personal data breach notification | European Data Protection Board Consultation du 10 juin au 5 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Comité européen de la protection des données (EDPB) : Template for Data Protection Impact Assessment | European Data Protection Board Consultation du 14 avril au 9 juin 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Comité européen de la protection des données (EDPB) : Template for Data Protection Impact Assessment | European Data Protection Board (page en français) Consultation du 14 avril au 9 juin 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Comité européen de la protection des données (EDPB) : Template [2026] for Data Protection Impact Assessment (‘DPIA’) Version 1.0, adoptée le 10 mars 2026 pour consultation. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Comité européen de la protection des données (EDPB) : Template [2026] for Data Protection Impact Assessment (‘DPIA’), Explainer Version 1.0, adoptée le 10 mars 2026 pour consultation. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Commanders Act

Commanders Act : Gestion du consentement - Trust Commander non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Commission d'accès aux documents administratifs

Commission d'accès aux documents administratifs : Conseil 202205787 - Séance du 15/12/2022 15 décembre 2022. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Commission d'accès aux documents administratifs : Avis 202400645 - Séance du 18/04/2024 18 avril 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Commission d'accès aux documents administratifs : Avis 202408609 - Séance du 13/02/2025 13 février 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Commission européenne

Commission européenne : Proposal for a Regulation amending Regulations (EU) 2016/679 ... (Omnibus IV), COM(2025) 501 Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Commission européenne : Data protection adequacy for non-EU countries Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Commission européenne : EU-US data transfers - European Commission Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Commission européenne : Standard Contractual Clauses (SCC) Clauses du 4 juin 2021 ; date de la page non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Commission européenne : Standard contractual clauses for controllers and processors in the EU/EEA - European Commission 4 juin 2021. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Commission européenne : Data Act explained | Shaping Europe’s digital future page sans date relevée ; indique une application depuis le 12 septembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Commune d'Ancenis-Saint-Géréon / e-Collectivités

Commune d'Ancenis-Saint-Géréon / e-Collectivités : Convention de mise à disposition d'un délégué à la protection des données préfecture 19/12/2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Commune de Pont-à-Marcq

Commune de Pont-à-Marcq : D2026-04-08/29 Convention CDG 59 - Mise à disposition d'un agent pour une mission de Délégué à la Protection des Données mutualisé Conseil municipal du 8 avril 2026, préfecture 09/04/2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Commune de Volvic / ADIT 63

Commune de Volvic / ADIT 63 : Convention entre l'Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale du Puy de Dôme et la commune : Mise à disposition d'un service de l'ADIT 63 : Délégué à la Protection des données période 2023/2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Complianz

Complianz : Complianz - Pricing non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Complianz : Records of Consent Dernière modification le 20 août 2025. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Complianz — support sur WordPress.org

Complianz — support sur WordPress.org : Multisite installation Réponse ancienne affichée comme datant d’environ deux ans et demi ; date exacte non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Conseil de l'UE

Conseil de l'UE : 14756/26, Digital Omnibus, Mandate for negotiations with the European Parliament 22 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Conseil national de l'Ordre des médecins

Conseil national de l'Ordre des médecins : Le dossier du patient date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Conseil national des barreaux, Barreau de Paris, Conférence des bâtonniers

Conseil national des barreaux, Barreau de Paris, Conférence des bâtonniers : Guide pratique RGPD, 2e édition Mai 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

consentmanager

consentmanager : Legal notice | consentmanager Legal notice | consentmanager Skip to content non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
consentmanager : Pricing | consentmanager Pricing | consentmanager Skip to content non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Contrôleur européen de la protection des données (EDPS)

Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) : Réponse JSON API code.europa.eu : releases de EDPS/website-evidence-collector v4.6.0, 26 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) : European Data Protection Supervisor / website-evidence-collector · GitLab date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) : Website Evidence Collector (README) date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

CookieFirst

CookieFirst : React Cookie Consent - CookieFirst Cookie Consent Manager non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

CookieYes

CookieYes : Pricing & Plans - CookieYes non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Cour de justice de l'UE

Cour de justice de l'UE : Press release No 106/25, Judgment of the General Court in Case T-553/23, Latombe v Commission 3 septembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Cour de justice de l'UE : RPEX Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Cour de justice de l'UE : curia.europa.eu HTTP browser, date du document non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne : Bulletin de jurisprudence, octobre 2023 : arrêt du 26 octobre 2023, FT (Copies du dossier médical), C-307/22 Octobre 2023, corrigendum de novembre 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Cour de justice de l’Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne : Communiqué de presse n° 186/23, arrêts C-634/21 SCHUFA Holding (Scoring) et C-26/22 et C-64/22 7 décembre 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Dastra

Dastra : Dastra — api Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra : Dastra — export Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra : Dastra — price Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Dastra SAS

Dastra SAS : Liste des endpoints d'API date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra SAS : Systèmes d'IA date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra SAS : Exporter / importer le registre | DASTRA date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra SAS : FAQ Non datée, lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra SAS : Comment ça marche ? Non datée, lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra SAS : Importer vos données (Excel, Csv) | DASTRA date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra SAS : Index de documentation Dastra (llms.txt) date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra SAS : Certifications date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dastra SAS : Une offre personnalisable, simple et évolutive date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

dastra.eu

dastra.eu : Logiciel RGPD, logiciel de protection des données personnelles non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
dastra.eu : Mentions légales non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
dastra.eu : Conditions générales d'utilisation non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

datacomplyone.eu

datacomplyone.eu : Tarifs logiciel RGPD, DPO externalisé & AI Act — Data Comply One non trouvée ; rendu navigateur. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

DataGrail

DataGrail : DataGrail : The Agentic Data Privacy Platform non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
DataGrail : Data Privacy Platform & Management Solution | DataGrail non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
DataGrail : Data Security, Protection & Privacy Solution | DataGrail non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Département du Commerce des États-Unis

Département du Commerce des États-Unis : Data Privacy Framework Page d'accueil rendue au navigateur ; la liste des participants n'a pas été interrogée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Didomi

Didomi : Batch export non datée sur la trace. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Didomi : How Didomi manages proof of consent non datée sur la trace. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Didomi : Consent & Preference Management Platform | Didomi non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Didomi (fiche hébergée par Google, datée du 09/01/2024)

Didomi (fiche hébergée par Google, datée du 09/01/2024) : Didomi CMP profile (PDF hébergé par Google) Last updated 09/01/2024. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Digital Policy Alert (tiers)

Digital Policy Alert (tiers) : Austria: Latombe filed appeal against General Court dismissal of challenge to European Union–United States Data Protection Framework adequacy decision in Latombe v Commission - Digital Policy Alert Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Dipeeo SAS

Dipeeo SAS : DPO externalisé : votre DPO externe déclaré CNIL | Dipeeo © 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Dipeeo SAS : Tarifs - Dipeeo articles visibles jusqu'au 24 septembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

donneespersonnelles.fr

donneespersonnelles.fr : Informations légales Mis à jour le 27 mars 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
donneespersonnelles.fr : Comparatif logiciels RGPD : périmètres et preuves Pages comparées consultées le 27 septembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
donneespersonnelles.fr : Les mentions légales cnil non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

DPO Consulting

DPO Consulting : GDPR Consultancy Services & Data Protection Consulting | DPO Consulting non datée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
DPO Consulting : DPO as a Service : conformité RGPD simple et accessible pour PME | DPO Consulting lecture --browser, seul le premier palier est rendu. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
DPO Consulting : DPO Externalisé | Expert en RGPD | DPO Consulting non datée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

dpo.run

dpo.run : Logiciel DPO / RGPD - Gestion des registres et traitements - DPO.run non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
dpo.run : Confidentialité et mentions légales - DPO.run Dernière mise à jour : 12 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
dpo.run : https://dpo.run/ non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

DPO.run

DPO.run : DPO.run — home Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

DPOrganizer / DataGuard

DPOrganizer / DataGuard : DPOrganizer is now DataGuard non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Drata

Drata : Just a moment... Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Drata : Home | Drata Help Center non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

EDPB (outil réalisé par un expert externe du Support Pool of Experts)

EDPB (outil réalisé par un expert externe du Support Pool of Experts) : Réponse JSON API code.europa.eu : releases de edpb/website-auditing-tool 3.0.1, 28 septembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
EDPB (outil réalisé par un expert externe du Support Pool of Experts) : About EDPB Website Auditing Tool (README) date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
EDPB (outil réalisé par un expert externe du Support Pool of Experts) : EDPB website auditing tool | European Data Protection Board 29 janvier 2024, avec mise à jour non datée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

EQS Group

EQS Group : Logiciel de conformité, ESG et Gouvernance | EQS Group date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
EQS Group : EQS Group Termes et Conditions (France) fichier daté 260602 (2 juin 2026 d'après le nom). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
EQS Group : EQS Description of Services: EQS Privacy Cockpit, Quick Start Implementation fichier daté 260805. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
EQS Group : EQS Group enters into exclusive negotiations to acquire Data Legal Drive - EQS Group 4 juillet 2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
EQS Group : Simplifiez la gestion de la protection des données | EQS Group date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
EQS Group : Logiciel de conformité AI Act - EQS Group date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

eqs.com

eqs.com : Logiciel de conformité, ESG et Gouvernance | EQS Group non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
eqs.com : Privacy Cockpit Platform Overview - EQS Group non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Exterro

Exterro : Exterro | AI-Powered Data Risk Management Platform non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

France Num

France Num : RGPD et TPE/PME : Modèle de registre pour des activités de traitement (par la CNIL) - francenum.gouv.fr Publié en décembre 2018, mis à jour le 3 février 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

G29 (archives Commission)

G29 (archives Commission) : ARTICLE29 - Guidelines on Data Protection Officers ('DPOs') (wp243rev.01) Lu le 5 novembre 2026. Vue en extrait, à vérifier.
G29 (archives Commission) : Guidelines on Data Protection Officers ('DPOs'), wp243rev.01 30 octobre 2017. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
G29 (archives Commission) : Guidelines on Data Protection Impact Assessment (DPIA), wp248rev.01 13 octobre 2017. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

GitHub API

GitHub API : GitHub API : AmauriC/tarteaucitron.js pushed_at 28 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
GitHub API : GitHub API : AmauriC/tarteaucitron.js/releases/latest v1.37.0 publiée le 15 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
GitHub API : GitHub API : boscop-fr/orejime pushed_at 3 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
GitHub API : GitHub API : kiprotect/klaro pushed_at 27 mars 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

gitlab.adullact.net

gitlab.adullact.net : Soluris / madis · GitLab non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
gitlab.adullact.net : CHANGELOG Version 2.6.0, 17 septembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Google

Google : Unlocking the full value of Consent Mode with partner support non datée sur la trace ; HTTP browser. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Google : Présentation du mode Consentement Dernière mise à jour 2026/07/30 (UTC). Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Google : Google consent management requirements for serving ads in the EEA, the UK, and Switzerland (for publishers) - Google Ad Manager Help Skip to main content non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Google : Google consent management requirements for serving ads in the EEA, the UK, and Switzerland (for publishers) - Google AdSense Help Skip to main content liste annoncée comme mise à jour chaque semaine ; ©2026 ; pas de date de liste. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Google : Create a European regulations message (Search Ads publishers) - Google AdSense Help Skip to main content non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Groupe de travail « article 29 », document publié par la CNIL

Groupe de travail « article 29 », document publié par la CNIL : Lignes directrices relatives à la prise de décision individuelle automatisée et au profilage aux fins du règlement (UE) 2016/679, WP251 rév.01 Adoptées le 3 octobre 2017, version révisée adoptée le 6 février 2018. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

IAB Europe

IAB Europe : {"lastUpdated": "2026-11-05T16:00:21Z", "cmps": {"2": {"id": 2, "name": "AppConsent by SFBX\u00ae ", "isCommercial": true, "environments": ["Web", "Native App ( lastUpdated 2026-11-05T16:00:21Z (champ du fichier). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Infhotep (Adequacy)

Infhotep (Adequacy) : Logiciel de pilotage conformité à l'AI ACT | Adequacy Add On date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Infhotep (Adequacy) : Logiciel de registre des traitements RGPD date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Infhotep (Adequacy) : Benchmark logiciel RGPD et AI Act : guide d’achat 2026 date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Infhotep (Adequacy) : Logiciel AI Act : pilotez la gouvernance de l'IA date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Infhotep (Adequacy) : Adequacy date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

InMobi

InMobi : InMobi Acquires Quantcast Choice to Enhance Frictionless Consent Management for Publishers 15-16 août 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
InMobi : InMobi Support Center for Advertisers and Publishers non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

iubenda

iubenda : iubenda pricing for privacy, consent, and accessibility tools non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

iziro.fr

iziro.fr : Simplifiez votre conformité RGPD dès maintenant | IZIRO non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Ketch

Ketch : Ketch Pricing: Flexible Plans for Your Privacy Needs non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Lefebvre Dalloz Compétences

Lefebvre Dalloz Compétences : Délégué à la protection des données personnelles (DPO/DPD) - Parcours 5 jours déposé dans le dossier 2026 selon l'URL. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Légifrance

Légifrance : Tentative de lecture de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique (titre non lu) non lu. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Légifrance : Article L1111-7 du code de la santé publique En vigueur depuis le 1er novembre 2021 ; version affichée au 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Légifrance / CNIL

Légifrance / CNIL : Délibération n° 2026-114 du 8 octobre 2026 portant adoption d’une recommandation concernant les outils de rejeu de session Adoptée le 8 octobre 2026 ; JORF du 5 novembre 2026. Lu le 8 novembre 2026. Document d’origine.

Legiscope

Legiscope : Blog, meilleur logiciel RGPD (trace d'un autre lot) Trace existante, passage lu le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Legiscope : Legiscope — price Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Legiscope : Legiscope — exit Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Legiscope : Legiscope — terms Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Legiscope UAB

Legiscope UAB : Conditions générales d'utilisation du service non datée sur la page lue. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Legiscope UAB : Legiscope Data Processing Agreement date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Legiscope UAB : Legiscope — Bienvenue dans la conformité agentique date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Legiscope UAB : Legiscope portability and deletion date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Legiscope UAB : Legiscope subprocessors and service providers Dernière revue affichée : 25 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Legiscope UAB : Legiscope Terms of Service version 31 août 2026 ; catalogue 26 septembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

legiscope.com

legiscope.com : Tarifs Legiscope — des abonnements annuels clairs pour les programmes de protection des données non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
legiscope.com : Sécurité de Legiscope — le dossier complet de l’article 32 — Legiscope non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
legiscope.com : Centre de confiance Legiscope — sécurité et preuves pour votre évaluation Revue affichée au centre de confiance. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
legiscope.com : Legiscope Trust Center — security and procurement evidence Revue du 28 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Leto

Leto : Leto — api Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Leto : Leto — price Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Leto : Leto — exit Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

leto.legal

leto.legal : Logiciel RGPD, Sensibilisation et AI Act, complet et automatisé non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
leto.legal : Leto pour les PME non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
leto.legal : Logiciel RGPD Automatisé pour PME & ETI | Demande de Démo | Leto non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
leto.legal : Mentions légales non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Lexing Avocats

Lexing Avocats : RGPD Délégué protection données - Plateforme SaaS © 2026, rédaction d'époque antérieure non datée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Lexing Avocats : Honoraires - Lexing Avocats taux pour l'année 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Lexing Technologies

Lexing Technologies : Lexing Certification DPO - Lexing Technologies tarif pour l'année 2026, sessions listées jusqu'à décembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

linuxfr.org

linuxfr.org : MADIS : le logiciel Opensource pour gérer votre conformité au RGPD - LinuxFr.org 7 août 2023. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Main Capital Partners (acquéreur)

Main Capital Partners (acquéreur) : Main Capital Partners acquires US-based TrustArc 14 octobre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Microsoft

Microsoft : Microsoft Priva service description - Service Descriptions | Microsoft Learn non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Microsoft : Learn about eDiscovery | Microsoft Learn non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Microsoft : Office 365 Data Subject Requests Under the GDPR and CCPA - Microsoft GDPR | Microsoft Learn non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Microsoft : En savoir plus sur Microsoft Priva - Microsoft Priva | Microsoft Learn non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Microsoft : Bien démarrer avec Microsoft Priva - Microsoft Priva | Microsoft Learn non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Microsoft : Essai gratuit des solutions Suite Microsoft Purview | Microsoft Learn non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Microsoft : En savoir plus sur eDiscovery | Microsoft Learn non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Microsoft : Gestionnaire de conformité Microsoft Purview | Microsoft Learn non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Microsoft : Conformité des données Microsoft Purview | Sécurité Microsoft non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Ministère de l'Éducation nationale

Ministère de l'Éducation nationale : Délégués à la protection des données (DPD), titre vu en résultat de recherche non lu. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Ministère de l'Éducation nationale : Protection des données personnelles et assistance, titre vu en résultat de recherche non lu. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Ministère de l'Éducation nationale : Protection des données personnelles et assistance, titre vu en résultat de recherche non lu. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
Ministère de l'Éducation nationale : Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation, titre vu en résultat de recherche non lu. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.

Mission RGPD SAS

Mission RGPD SAS : Conditions Générales de Vente MISSION RGPD Version en vigueur au 2 février 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

mission-rgpd.com

mission-rgpd.com : Data Comply One | Logiciel RGPD, AI Act & DPO externalisé non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
mission-rgpd.com : Tarifs logiciel RGPD, DPO externalisé & AI Act — Data Comply One non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Mon Expert RGPD

Mon Expert RGPD : Remboursement de l'abonnement en cas de condamnation CNIL - Mon Expert RGPD Non datée, lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Mon Expert RGPD : Tarifs (trace d'un autre lot) Trace existante, passage lu le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Mon Expert RGPD : Page d'accueil (trace d'un autre lot) Trace existante, passage lu le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

mydata-trust.com

mydata-trust.com : Data Protection Partner for Life Sciences | MyData-TRUSTSkip to content non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
mydata-trust.com : DPCanvas: Privacy Platform for Life SciencesSkip to content non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

naaia SAS

naaia SAS : Naaia – Plateforme de Gouvernance & Conformité IA | AIMS® date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Office des publications de l'UE

Office des publications de l'UE : Sans titre lisible (réponse vide) Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.

OneTrust

OneTrust : Bulk Export Demo Videos date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
OneTrust : Conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) | Solutions | OneTrust non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
OneTrust : Protection des données personnelles | OneTrust non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
OneTrust : Solutions pour une gouvernance de l’IA et une conformité responsables | OneTrust non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
OneTrust : Clients | OneTrust non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
OneTrust : Electrolux | Clients | OneTrust non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
OneTrust : Détection et registre d’IA | OneTrust AI Governance date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
OneTrust : OneTrust Legal Center Master Terms v5.2 indiquée courante, effective le 31 mars 2025 ; PDF non extrait. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
OneTrust : Newsroom | OneTrust non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
OneTrust : Pricing and Packaging | OneTrust date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Osano

Osano : Plans & Pricing | Osano non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Parlement européen

Parlement européen : Procedure File: 2025/0130(COD) | Legislative Observatory | European Parliament Fiche lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Parlement européen : Procedure File: 2025/0360(COD), Legislative Observatory lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Parlement européen : Carriages preview | Legislative Train Schedule Mise à jour du 25 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

PECB

PECB : Certification des compétences du DPO (CNIL) | PECB non datée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Piwik PRO

Piwik PRO : Piwik PRO Pricing non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

PrivacyPerfect

PrivacyPerfect : FAQs - PrivacyPerfect non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
PrivacyPerfect : Pricing page for all packages - PrivacyPerfect non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

privacyperfect.com

privacyperfect.com : Home - PrivacyPerfect non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
privacyperfect.com : Free Trial - PrivacyPerfect non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

prodpo.fr

prodpo.fr : Simplifiez votre conformité RGPD dès maintenant | IZIRO non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
prodpo.fr : Mentions légales - ProDPO : Informations légales et éditeur du site non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
prodpo.fr : Nos tarifs - IZIRO, le logiciel RGPD idéal du DPO non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Ragnar Soft SAS (Leto)

Ragnar Soft SAS (Leto) : API et serveur MCP : connectez votre conformité RGPD | Leto date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Ragnar Soft SAS (Leto) : Logiciel AI Act : Cartographie & Pilotage IA | Leto date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Ragnar Soft SAS (Leto) : Registre des traitements de données personnelles date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Ragnar Soft SAS (Leto) : Tarifs du logiciel RGPD, Sensibilisation et Questionnaires Sécurité date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Ragnar Soft SAS (Leto) : One Clause: récupérez vos données quand vous résiliez votre contrat date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Scoop News (reproduit un communiqué Veeam)

Scoop News (reproduit un communiqué Veeam) : Veeam Completes $1.725 Billion Acquisition Of Securiti AI | Scoop News 12 décembre 2025. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Securiti

Securiti : Securiti: DSPM | Data Security | AI Security | PrivacyOps non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Securiti : Security & Compliance - Securiti non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Service Public, Direction de l'information légale et administrative

Service Public, Direction de l'information légale et administrative : Dossier médical Vérifié le 30 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Service Public, Direction de l'information légale et administrative : Accès aux documents administratifs Vérifié le 13 août 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Service-Public.fr

Service-Public.fr : Jours fériés et ponts dans le secteur privé Page lue le 5 novembre 2026, dates 2026 affichées. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

SFBX

SFBX : Consent Management Platform - SFBX® non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
SFBX : Xchange - SFBX® GTC non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
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SGS : SGS | RGPD / GDPR : mettez vous en conformité avec SGS actualités visibles datées de 2018. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

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SICTIAM : Offre de service : Protection des données personnelles déposé 2023-09 selon l'URL. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

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silexo.fr : Audit RGPD & DPO externe à Besançon | Cabinet SILEXO non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

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Sirdata : ABconsent pricing: plans for Sirdata's CMP non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

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smartglobalgovernance.com : Smart Global Governance | Conformité et Risques Simplifiés, automatiquement non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
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smartglobalprivacy.com : Smart Global Governance | Conformité et Risques Simplifiés, automatiquement non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Soluris (projet Madis)

Soluris (projet Madis) : Présentation — Documentation Madis date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Soluris (projet Madis) : Soluris / madis · GitLab date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Soluris (projet Madis) : Madis (CHANGELOG) 2.6.0, 17 septembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Soluris (projet Madis) : Installer Madis manuellement date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Soluris (projet Madis) : Mettre à jour Madis date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Soluris (projet Madis) : Madis (README) date non trouvée sur les pages lues le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

SWIM Legal

SWIM Legal : DPO externalisé : désignez un avocat comme délégué RGPD non datée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Syndicat Mixte Gironde Numérique

Syndicat Mixte Gironde Numérique : Catalogue de Services Numériques préfecture 30/06/2026, délibération du 25/06/2026 selon l'identifiant. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

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tarteaucitron.io : tarteaucitron.io - Gestionnaire de consentement RGPD français non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
tarteaucitron.io : Installer tarteaucitron.js gratuitement - Guide open source non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
tarteaucitron.io : Mentions légales – tarteaucitron.io non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

tarteaucitron.io (Amauri Champeaux)

tarteaucitron.io (Amauri Champeaux) : What tarteaucitron.io really does non datée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

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team.blue : Really Simple SSL and Complianz join the team.blue family | team.blue Newsroom 6 décembre 2023. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
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team.blue : Blog - Beyond the deal: a Founder and a CEO on the real value of team.blue non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Transcend

Transcend : Transcend Agent & Data Control Platform non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Transcend : Platform Overview | Transcend non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Transcend : Contact us | Transcend non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Transcend : Sombra Secure-by-Design | Transcend non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

TrustArc

TrustArc : Data Privacy Management Software & Solutions | TrustArc non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
TrustArc : Data Privacy Management Software & Solutions | TrustArc non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
TrustArc : Data Mapping Software for Privacy & Risk Management | TrustArc non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
TrustArc : General Data Protection Regulation (GDPR) | TrustArc non daté ; la page lue présente le RGPD et les solutions de l’éditeur. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
TrustArc : DSR Automation Software | Data Subject Request Management | TrustArc non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Université Bourgogne Europe (UBE), UFR Droit

Université Bourgogne Europe (UBE), UFR Droit : Préparation et Examen de certification aux fonctions de DPO (Optionnel) non datée. Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.

Université d'Évry

Université d'Évry : Diplôme d'université Délégué à la protection des données personnelles Année universitaire 2025-2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Usercentrics

Usercentrics : Get to know Usercentrics | About Us non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Usercentrics : Pricing | Find The Right Consent Management Platform Package non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Usercentrics (Cookiebot)

Usercentrics (Cookiebot) : Legal Notice - GDPR and ePrivacy compliance - Cookiebot™ non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Usercentrics (Cookiebot) : Cookiebot Pricing and Plans - CMP Solution - Cookiebot™ non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Vanta

Vanta : Plans and Pricing non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Vanta : GDPR compliance software: Simplify GDPR and strengthen trust | Vanta non daté ; page lue le 5 novembre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Ville des Ponts-de-Cé / e-Collectivités

Ville des Ponts-de-Cé / e-Collectivités : Convention de mise à disposition d'un délégué à la protection des données préfecture 20/09/2024. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.

Witik

Witik : Witik — export Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Witik : Witik — exit Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Witik : Offre duo : Un DPO externalisé et un logiciel RGPD | Witik non datée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Witik : Witik — price Version et portée du document précisées dans le texte ; consultation du 8 novembre 2026.. Lu le 8 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

Witik SAS

Witik SAS : Changez d'outil RGPD sans stress avec Witik date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Witik SAS : Logiciel Registre RGPD IA | Witik : L'IA au service du DPO date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Witik SAS : Logiciel AI Act & Gouvernance IA | Witik date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Witik SAS : Mentions légales de Witik date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Witik SAS : Politique de protection des données de Witik date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Witik SAS : Tarifs logiciel RGPD | Witik date non relevée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

witik.io

witik.io : Witik | Le logiciel de conformité RGPD, IA Act & Sapin 2 non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
witik.io : Mentions légales de Witik non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
witik.io : Plan du site Witik (recherche de CGV), réponse 404 non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Page inaccessible lors de la lecture.
witik.io : Tarifs logiciel RGPD | Witik non trouvée. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.

WordPress.org

WordPress.org : Complianz GDPR/CCPA Cookie Consent Banner – WordPress plugin | WordPress.org non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.