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Quel logiciel RGPD
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Smart Global Governance convient-il à un groupe multi-normes ?

Pour qui : Votre groupe suit plusieurs référentiels, dont le RGPD, dans des outils séparés. Vous voulez savoir si une plateforme unique se justifie, ou si elle dépasse votre besoin.

Oui pour un groupe qui suit déjà plusieurs référentiels et peut s’engager au moins trois ans. Non pour une PME qui ne cherche que le RGPD : l’outil est plus large que le besoin, et le contrat dure au moins trois ans.

Commencez par compter vos référentiels réellement suivis. En dessous de deux, nous vous conseillons de ne pas ouvrir ce dossier. Ce seuil est le nôtre : il ne vient d’aucun texte.

Notre avis

À envisager seulement si votre groupe suit déjà plusieurs référentiels et peut s’engager trois ans. Pour le RGPD seul, cet engagement paie une largeur dont vous ne vous servirez pas.

Pourquoi

  • Les conditions lues fixent une durée minimale de trois ans et une reconduction tacite de trois ans, sauf dénonciation six mois avant l’échéance.
  • Elles écrivent aussi ce qui suit la fin : export pendant le préavis en mode hébergé, puis restitution sur demande sous 30 jours.
  • L’installation sur votre propre environnement est prévue, avec la sécurité des serveurs à votre charge.

Ce qui change le choix

Moins de deux référentiels réellement suivis, ou aucune personne pour porter un projet transverse : passez à une plateforme spécialisée. Les conditions lues excluent moins de trois ans : toute durée plus courte devrait être écrite au devis.

L’ordre à suivre

  1. RGPD seul : plateforme spécialisée, sans passer par ici.
  2. Plusieurs référentiels déjà suivis et audités, équipe capable de porter le projet : demandez un devis.
  3. Exigence d’une installation sur vos serveurs : à comparer, en gardant la sécurité à votre charge.

Le calendrier d’un contrat de trois ans

Les conditions lues prévoient une durée d’au moins trois ans, renouvelée tacitement par périodes de trois ans, sauf dénonciation par lettre recommandée au moins six mois avant l’expiration.

Exemple fictif : un contrat court du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. La lettre recommandée doit partir au plus tard le 30 juin 2029. Sinon, l’engagement se prolonge jusqu’au 31 décembre 2032.

Pendant le préavis, l’éditeur maintient la plateforme et corrige les anomalies, sans mise à jour ni évolution fonctionnelle. Six mois sans évolution d’un outil de suivi réglementaire : prévoyez-le dans votre migration. Inscrivez les dates dans votre agenda de contrats le jour de la signature.

Le prix bouge aussi pendant ces trois ans. Selon l’article 7.2, il est révisé chaque 1er janvier selon une formule qui double la hausse de l’indice Syntec et ajoute 2 %, avec un minimum de 5 % par an. Exemple fictif : une base de 100 passe au moins à 105, 110,25 puis 115,76 après trois révisions. L’article 7.1 facture l’hébergement à part. Si vous obtenez une remise liée à la durée, une résiliation anticipée rend exigible tout l’abonnement de la durée convenue, et la remise vous est refacturée. Faites chiffrer ces trois points au devis.

La sortie est écrite, l’aide reste payante

En mode hébergé, le client est invité à exporter ses données depuis la plateforme pendant le préavis. Après la résiliation, l’éditeur restitue sur demande, sous 30 jours calendaires, l’ensemble des données dans un format lisible par les logiciels standards du marché. Toute aide technique à cette récupération fait l’objet d’un devis distinct.

C’est un point fort sur le papier. Il reste à vérifier deux choses : quel format exact, et si l’historique et les dates de revue en font partie. Les sommes déjà versées restent acquises à l’éditeur à la fin du contrat.

Hébergement : un choix à faire au devis

En mode hébergé, l’hébergeur est désigné dans le devis, sur serveurs mutualisés ou dédiés. Vous pouvez aussi faire installer la plateforme sur votre environnement : vous êtes alors seul responsable de la sécurité des serveurs et des données qui s’y trouvent. Ne choisissez cette option que si vous avez déjà l’équipe pour l’assumer.

Les chiffres de la page d’accueil ne décident de rien

L’éditeur annonce plus de 200 normes et réglementations, jusqu’à 90 % de tâches en moins, et cite pour le module RGPD de nombreux textes étrangers et normes ISO. Ce sont ses propres annonces, sans mesure que nous ayons lue. Testez plutôt une exigence commune à deux de vos référentiels : l’outil vous évite-t-il vraiment de la documenter deux fois ?

Limites de cette page

Aucun devis demandé, aucun compte ouvert. Le bouton « Tester gratuitement » existe, ses conditions n’ont pas été lues. Nous ne savons pas si le module Data & Privacy se vend seul, ni le prix, ni l’API. Les conditions lues ne portent pas de date relevée : demandez la version applicable.

Prochaine action

Listez vos référentiels au-delà du RGPD, avec pour chacun son propriétaire et sa date du dernier audit. S’il en reste au moins deux, demandez un devis indiquant durée, hébergeur, format de restitution, prix du module seul, prix de l’hébergement et effet de la révision annuelle.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : page d’accueil de Smart Global Governance, page du module Data & Privacy, conditions générales de service (sans date relevée), mentions légales. Aucun montant lu.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode

  • Fait lu. Les conditions générales de service de Smart Global Governance fixent une durée d’au moins trois ans, un renouvellement tacite par périodes de trois ans et une dénonciation par lettre recommandée au moins six mois avant l’expiration.

    Portée : Article 8.1.

    Réserve : Version sans date relevée ; le devis fixe la durée, sans pouvoir descendre sous trois ans selon ce texte.

  • Notre calcul ou déduction. Exemple fictif : pour un contrat du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, la dénonciation doit partir au plus tard le 30 juin 2029, faute de quoi l’engagement se prolonge jusqu’au 31 décembre 2032.

    Portée : Calcul sur l’article 8.1.

    Réserve : Le décompte exact peut dépendre de la réception de la lettre : prévoyez une marge.

  • Fait lu. Pendant le préavis, Smart Global Governance s’engage à maintenir la plateforme et à corriger les anomalies, et aucune mise à jour ni évolution fonctionnelle n’est fournie.

    Portée : Article 8.1.

    Réserve : Portée pratique non essayée.

  • Fait lu. En mode hébergé, le client est invité à exporter ses données pendant le préavis ; après résiliation, l’éditeur restitue sur demande, sous 30 jours calendaires, l’ensemble des données dans un format lisible par les logiciels standards du marché, l’assistance faisant l’objet d’un devis distinct.

    Portée : Article 8.3.

    Réserve : Format exact non précisé.

  • Fait lu. Les conditions prévoient un hébergeur désigné au devis, sur serveurs mutualisés ou dédiés, ou une installation sur l’environnement du client, celui-ci étant alors seul responsable de la sécurité des serveurs et des données.

    Portée : Articles 2.2.1 et 2.2.2.

    Réserve : Hébergeur effectif non lu.

  • Déclaration de l’éditeur. Smart Global Governance annonce plus de 200 normes et réglementations, jusqu’à 90 % de tâches chronophages en moins, et cite de nombreux textes étrangers et normes ISO pour son module Data & Privacy.

    Portée : Page d’accueil et page du module.

    Réserve : Aucune mesure lue.

  • Observation documentée. Nous n’avons lu aucun montant : les conditions renvoient au devis, et la page d’accueil propose un bouton « Tester gratuitement » dont les conditions n’ont pas été lues.

    Portée : Pages publiques.

    Réserve : Sur devis.

  • Notre avis. Smart Global Governance se réserve à un groupe qui suit déjà plusieurs référentiels et accepte trois ans ; pour le RGPD seul, une plateforme spécialisée convient mieux.

    Portée : Avis éditorial. Le seuil de deux référentiels est notre repère.

    Réserve : Aucun logiciel essayé.

    Daté du 5 novembre 2026.

  • Fait lu. Les conditions de Smart Global Governance prévoient une révision des prix chaque 1er janvier selon la formule Nouveau prix = Prix précédent × [1 + 2 × (hausse de l’indice Syntec) + 2 %], avec une augmentation minimale de 5 %, un hébergement facturé séparément et, en cas de remise liée à la durée, l’exigibilité de tout l’abonnement de la durée convenue et la facturation de la remise en cas de résiliation anticipée.

    Portée : Articles 7.1 et 7.2 des conditions générales de service.

    Réserve : Version sans date relevée ; le devis peut prévoir d’autres points.

  • Notre calcul ou déduction. Exemple fictif : avec la hausse minimale de 5 % par an, une base de 100 passe à 105, 110,25 puis 115,76 après trois révisions.

    Portée : Calcul sur l’article 7.2, hausse minimale.

    Réserve : Si l’indice Syntec monte assez, la formule dépasse 5 %.