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Quel logiciel RGPD

Consent Mode règle-t-il le consentement ?

Pour qui : Vous pilotez le marketing ou les campagnes. Google, votre agence ou un éditeur de plateforme vous parle de Consent Mode, et on vous présente le mode avancé comme le moyen de garder vos conversions sans risque.

Non. Consent Mode est un mécanisme de Google : il indique aux balises de vos outils Google si le visiteur a accepté, puis modifie leur comportement. Il faut toujours un bandeau ou une autre interface pour obtenir ce choix, et l’article 82 continue de s’appliquer.

La vraie décision porte sur le mode. En mode de base, les balises Google ne se chargent pas tant que le visiteur n’a pas fait son choix, et rien n’est envoyé à Google sans son accord. Le mode avancé envoie certaines données malgré un refus. Nous n’avons trouvé aucune position de la CNIL sur ce mode : c’est un risque à instruire, ni une autorisation ni une interdiction.

Notre avis

Non. Consent Mode transmet le choix du visiteur aux balises Google : il suppose un consentement recueilli ailleurs et ne le remplace pas. Partez du mode de base. N’activez le mode avancé qu’après une analyse écrite, car il envoie des données même après un refus, et nous n’avons trouvé aucune position de la CNIL qui le tranche.

Pourquoi

  • Google écrit lui-même que vous êtes tenu d’obtenir le consentement. Le mode Consentement arrive après cette étape.
  • Selon Google, en mode avancé, les balises se chargent à l’arrivée et envoient, en cas de refus, l’état du consentement et des mesures sans cookie.
  • L’absence de cookie ne règle pas la question à elle seule : selon le Comité européen, des pixels et des liens de suivi relèvent de la règle sur l’accès au terminal, dans certaines conditions.
  • La CNIL demande, après un retrait, de faire cesser lectures et écritures, ce qui peut imposer de couper les requêtes vers les domaines tiers associés. Reste à savoir si cela vise ces envois : rien de lu ne le tranche.
  • Consent Mode figure jusque dans des offres gratuites. Il ne justifie donc ni un achat, ni un changement d’outil.

Ce qui change le choix

Si votre besoin se limite à des statistiques, une mesure exemptée sera plus simple à défendre. Si des campagnes publicitaires importantes dépendent de la modélisation, une analyse écrite avec votre conseil peut justifier d’examiner le mode avancé.

L’ordre à suivre

  1. Par défaut : mode de base, vérifié par un test réseau.
  2. Mode avancé : seulement après une analyse écrite avec votre conseil, si l’enjeu de mesure la justifie.
  3. Besoin limité à des statistiques : examinez d’abord la voie d’une mesure d’audience exemptée.

Base ou avancé : ce que Google déclare envoyer

Ce tableau reprend la description de Google, sans constat de notre part. Vous gagnez une modélisation des conversions plus fine en mode avancé, et c’est tout l’enjeu : l’intérêt commercial est réel, et il ne répond pas à la question juridique.

Les deux modes selon Google, page mise à jour le 30 juillet 2026
MomentMode de baseMode avancé
Avant le choixBalises Google bloquées, aucune donnée transmise à Google.Balises chargées, consentement refusé par défaut sauf réglage contraire.
Après un refusAucune donnée envoyée à Google, pas même l’état du consentement.État du consentement et mesures sans cookie.
Contenu possible de ces envoisSans objet.Horodatage, user-agent, adresse de provenance, indication de clic sur une annonce, état du consentement, nombre aléatoire. Google les décrit comme fonctionnels, agrégés ou non identifiants.
Modélisation des conversionsModèle général.Modèle propre à l’annonceur, plus détaillé.

Regardez les appels réseau avant de croire un réglage

Le réglage annoncé par votre agence ou votre plateforme se vérifie en quelques gestes, depuis un ordinateur.

  1. Ouvrez une fenêtre de navigation privée, puis l’onglet Réseau des outils de développement, avant de charger votre site. Sans fenêtre vierge, un ancien choix fausse le test.
  2. Chargez la page sans toucher au bandeau et cherchez les requêtes vers les domaines de Google. Une requête vers une balise de mesure ou de publicité signale que vous n’êtes pas dans le comportement décrit pour le mode de base.
  3. Cliquez sur le refus, puis parcourez trois pages. Tout envoi qui continue doit être expliqué par écrit par la personne qui a réglé l’outil.
  4. Enregistrez le fichier d’échanges et une capture, avec la date. Refaites le test à chaque changement de balise ou de plateforme.

La question à instruire pour le mode avancé

Nous n’avons trouvé le nom de ce produit ni dans la foire aux questions, ni dans la recommandation, ni dans la page sur la mesure d’audience de la CNIL, ni dans la délibération lue sur Google. Des pages de tiers prêtent pourtant à la CNIL une position sur ce sujet : nous ne l’avons retrouvée dans aucune source primaire, et nous ne la reprenons pas.

Si l’enjeu vous fait envisager le mode avancé, faites écrire une analyse par votre conseil ou votre délégué à la protection des données. Elle doit répondre à trois questions : ces envois lisent-ils ou écrivent-ils sur le terminal, entrent-ils dans une exemption de l’article 82, et que devient le refus du visiteur ? Conservez la réponse avec le test réseau.

La sanction de FNAC ne porte pas sur ce produit. Elle rappelle seulement qu’une requête vers un domaine tiers portant un identifiant peut être traitée comme un traceur, hors de tout cookie de navigateur.

Ne déduisez rien d’un badge

Le niveau Gold, Silver ou Bronze de l’annuaire de Google qualifie un partenaire pour le mode Consentement et la gestion des balises. Il ne dit rien de votre réglage. Consent Mode figure aussi dans des offres gratuites ou d’entrée, comme Axeptio Free, Cookiebot Free ou tarteaucitron.js selon leurs éditeurs : ne payez pas davantage pour cette seule mention.

Limites de cette page

Notre lecture repose sur les pages publiques citées, sans essai de Consent Mode ni test d’un site réel. L’absence de position vaut pour ce que nous avons lu le 5 novembre 2026 : toutes les délibérations de la CNIL n’ont pas été lues. Une nouvelle décision ou recommandation peut changer cette page. Le test réseau montre des envois, sans les qualifier en droit.

Prochaine action

Faites le test réseau sur votre site avant et après un refus, puis notez le mode réellement en place. S’il est avancé, demandez à votre conseil ou à votre délégué une analyse écrite avant de le conserver. Si aucune donnée ne part avant le choix ni après un refus, gardez simplement le relevé daté.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : la page de Google sur le mode Consentement, mise à jour le 30 juillet 2026 ; la foire aux questions et la recommandation consolidée de la CNIL publiée le 16 janvier 2026 ; ses lignes directrices et sa page sur la mesure d’audience ; la délibération SAN-2025-004 sur Google, en traduction de courtoisie ; les lignes directrices 2/2023 du Comité européen, version du 7 octobre 2024 ; l’annuaire de partenaires de Google.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode