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Quel logiciel RGPD

Votre mesure d’audience peut-elle se passer de consentement ?

Pour qui : Vous voulez retirer le bandeau de votre site ou réduire le nombre de visiteurs qui refusent vos statistiques. Un fournisseur de mesure d’audience vous dit que sa solution dispense du consentement.

Oui, sous conditions strictes. La mesure d’audience peut être exemptée de consentement si elle reste limitée à vos statistiques, à votre seul compte, et ne produit que des données anonymes. Vous devez pouvoir le démontrer pour votre réglage.

Aucune solution n’est « validée par la CNIL » : celle-ci a retiré sa liste. Et retirer le bandeau suppose un second examen, car un seul autre traceur soumis au consentement l’impose encore.

Si votre outil enregistre ou reconstitue les parcours des visiteurs, séparez cette fonction de vos statistiques : le rejeu de session demande un consentement préalable.

Notre avis

Votre mesure d’audience peut se passer de consentement si elle sert à vous seul, produit uniquement des statistiques anonymes et ne suit personne d’un site à l’autre. Ne vous fiez jamais à un argument « validé CNIL » : demandez les documents du fournisseur et vérifiez votre propre réglage.

Pourquoi

  • La CNIL a remplacé sa liste de solutions par un outil que les fournisseurs utilisent eux-mêmes. Elle écarte les mentions « certifiée » ou « validée par la CNIL », ainsi que l’usage de son logo.
  • L’exemption dépend de la configuration : un outil admissible en théorie en sort si le fournisseur réutilise les données ou si vous les recoupez avec d’autres fichiers.
  • En contrôle, la CNIL vérifie les conditions réelles. La responsabilité du responsable de traitement et celle du sous-traitant peuvent être engagées.
  • Le bandeau répond à l’ensemble des traceurs du site. Une mesure exemptée ne permet de le retirer que si plus rien d’autre ne demande de consentement.

Ce qui change le choix

Le consentement redevient nécessaire dès que les données servent à la publicité, sont recoupées avec un autre traitement, sont transmises à un tiers sans être anonymes, ou qu’un même identifiant suit le visiteur sur plusieurs sites.

L’ordre à suivre

  1. Solution configurée dans les conditions, documents du fournisseur en main, plus aucun autre traceur soumis au consentement : retirez le bandeau.
  2. Même mesure, avec d’autres traceurs soumis au consentement : gardez le bandeau et sortez la mesure de ce qu’il demande.
  3. Fournisseur qui réutilise les données sans pouvoir le désactiver, ou documents absents : demandez le consentement ou changez d’outil.

Quatre conditions à vérifier avec votre fournisseur

Ces conditions viennent de la page de la CNIL du 4 juillet 2025. Les questions sont les nôtres : posez-les par écrit et gardez les réponses.

Conditions de l’exemption et question à poser
Condition selon la CNILVotre questionCe qui fait sortir de l’exemption
Finalité limitée à la seule mesure d’audience, pour votre compte exclusif.Réutilisez-vous les données pour vous-même ? Peut-on le désactiver, et où ?Une réutilisation par le fournisseur qui reste active.
Données statistiques anonymes uniquement.Que reste-t-il exactement dans les rapports et les données brutes ?Des données seulement pseudonymisées : retirer le nom ne suffit pas à les rendre anonymes.
Aucun recoupement avec d’autres traitements, aucune transmission à des tiers de données non anonymes.La liaison avec notre outil de relation client ou une régie est-elle coupée ?Un croisement avec vos ventes, votre fichier clients ou vos campagnes.
Aucun suivi global entre applications ou sites.Le même identifiant sert-il sur plusieurs sites ?Un identifiant partagé pour croiser, dédoubler ou mesurer une couverture unifiée.

L’auto-évaluation revient au fournisseur, la vérification à vous

L’outil de la CNIL s’adresse aux fournisseurs : il leur permet d’établir si leur solution peut être configurée dans le cadre de l’exemption. Votre rôle d’éditeur consiste à leur demander les documents qui le justifient et les modalités de mise en œuvre.

Demandez donc deux pièces : l’auto-évaluation accompagnée de sa documentation, et le guide de configuration. Comparez ensuite ce guide à votre réglage réel. La formule que la CNIL propose aux fournisseurs est conditionnelle, et se termine par « si elle est correctement configurée ».

À l’inverse, une mention « certifiée », « validée par la CNIL » ou « sur la liste de la CNIL » doit vous alerter, parce qu’elle contredit la page de la CNIL. Un fournisseur hors des critères de l’outil peut toutefois respecter l’exemption : il lui revient alors de documenter son analyse.

Votre outil enregistre aussi les parcours ? Séparez le rejeu de session

Un même outil peut fournir des statistiques et reconstituer le parcours d’un visiteur : clics, défilement ou saisies dans les formulaires. L’exemption de mesure d’audience ne s’étend pas à cette seconde fonction. Dans sa recommandation adoptée le 8 octobre et publiée le 5 novembre 2026, la CNIL confirme que le rejeu de session exige un consentement préalable, y compris pour corriger des dysfonctionnements ou améliorer la navigation. Il s’agit d’une clarification du cadre existant, pas d’une nouvelle loi applicable depuis novembre.

Avant de l’activer, définissez votre objectif, vérifiez le recueil du consentement et l’information spécifique dès le premier écran du bandeau. La CNIL recommande notamment de masquer les données non pertinentes et de limiter les sessions collectées. Le masquage ne remplace pas le consentement.

Notre conseil : gardez cette fonction désactivée tant que ces points ne sont pas vérifiés avec votre fournisseur. Un problème précis peut justifier un enregistrement limité et protégé ; une simple envie de « voir ce que font les visiteurs » ne suffit pas à nos yeux. Vous pouvez conserver des statistiques répondant séparément aux conditions d’exemption.

Le bandeau ne part qu’après un second examen

Reprenez votre inventaire et enlevez la mesure d’audience de la liste. S’il reste un pixel publicitaire, un bouton de réseau social ou une vidéo qui dépose des traceurs, le bandeau reste, et il ne demande plus rien pour la mesure.

S’il ne reste rien, vous pouvez le retirer, mais vos obligations restent. La CNIL rappelle que ces mesures restent des traitements soumis au RGPD : information des personnes, droits, et mécanisme d’opposition si le traitement repose sur l’intérêt légitime. Surveillez aussi les transferts hors de l’Union. Elle recommande en outre une durée de vie des traceurs de treize mois sans prorogation automatique et une conservation des informations de vingt-cinq mois au plus, avec un réexamen périodique. Ces durées sont des recommandations, sans valeur de seuil légal.

Le projet européen ne change rien aujourd’hui

Le Digital Omnibus n’est pas adopté au 5 novembre 2026. La Commission proposait de déplacer ces règles dans le RGPD. Le mandat du Conseil du 21 octobre 2026 supprime ce déplacement et réécrit l’article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy, en maintenant le consentement et en ajoutant une exemption pour des informations agrégées anonymes destinées à mesurer l’audience d’un service.

Ce texte est une position de négociation, avec des règles nationales prévues 24 mois après l’adoption. La fiche du Parlement européen indique « Awaiting committee decision ». Ne retirez aucun bandeau sur ce fondement : seul l’article 82 s’applique.

Limites de cette page

Nous n’avons testé aucune solution de mesure et n’en recommandons aucune ici. La page de janvier 2020 de la CNIL nommait des offres ; nous suivons celle de juillet 2025, qui n’en nomme plus, sans en déduire qu’un outil est exempté ou non. Cette page ne juge pas les transferts hors de l’Union, à instruire à part.

Prochaine action

Demandez à votre fournisseur son auto-évaluation et son guide de configuration, et comparez-les à votre réglage. Rayez ensuite la mesure de votre inventaire de traceurs : si quelque chose reste soumis au consentement, gardez le bandeau ; sinon, mettez à jour votre politique de confidentialité avant de le retirer.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : la page de la CNIL sur les outils de mesure d’audience, datée du 4 juillet 2025 ; les points 50 à 52 de ses lignes directrices du 17 septembre 2020 ; les questions 9 à 12 de sa foire aux questions ; le mandat de négociation du Conseil de l’Union sur le Digital Omnibus (document 14756/26, pages 156 à 158, biffures vérifiées sur le rendu) et la fiche de procédure du Parlement européen. Complément vérifié le 8 novembre 2026 : annonce de la CNIL du 5 novembre et délibération n° 2026-114 du 8 octobre 2026, sections 5.1 et 5.2.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode