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Quel logiciel RGPD

Votre bandeau permet-il de refuser aussi simplement ?

Pour qui : Votre bandeau est en ligne, géré par une plateforme ou une agence. Vous voulez vérifier sans attendre qu’un visiteur peut refuser aussi facilement qu’il accepte, et que ce refus produit un effet.

Il doit le permettre : refuser doit être aussi simple qu’accepter. Si l’acceptation tient en un clic et que le refus passe par « personnaliser », votre bandeau est dans le cas que la CNIL a sanctionné en procédure simplifiée.

Notre conseil : un bouton « Tout refuser » au premier niveau. D’autres solutions restent possibles, comme le silence clairement annoncé, mais ce bouton vous évite de discuter leur équivalence. Vérifiez aussi sur téléphone : une plateforme ne règle pas votre bandeau à votre place, et un bouton peut être présent sans rien couper.

Notre avis

Mettez un bouton de refus au premier niveau, à côté du bouton d’acceptation et sous la même forme. Les modalités restent libres d’après la CNIL tant que refuser est aussi simple, mais c’est la voie la plus sûre depuis la formule de son communiqué du 6 juillet 2026. Ensuite, testez sur téléphone ce que le refus fait réellement.

Pourquoi

  • Le communiqué du 6 juillet 2026 écrit que si un site permet d’accepter tous les cookies en un clic, il doit aussi permettre de tous les refuser en un clic. Passer par « personnaliser » a été sanctionné.
  • La foire aux questions répond « oui, ou à défaut une autre solution permettant de refuser aussi aisément » : deux textes de la même autorité laissent donc une marge inégale. Nous choisissons celle qui ne vous expose pas à ce débat.
  • Le 1er septembre 2025 pour SHEIN et le 20 novembre 2025 pour Condé Nast, la CNIL a constaté de nouveaux traceurs malgré un clic sur « Tout refuser ». Le bouton ne suffit donc pas.
  • La présence d’une plateforme ne vaut pas réglage : l’éditeur qui confie ses traceurs à un tiers reste responsable de traitement.

Ce qui change le choix

Une alternative aussi simple et clairement annoncée, comme « Continuer sans accepter », reste défendable si votre interface le justifie. Un refus qui demande deux actions alors que l’acceptation en demande une sort de ce cadre.

L’ordre à suivre

  1. Bouton « Tout refuser » au premier niveau, au même niveau et sous la même forme que « Tout accepter ».
  2. « Continuer sans accepter » visible sur la fenêtre, clairement indiqué, avec un effet réel.
  3. Silence ou fermeture de la fenêtre valant refus, seulement si c’est écrit sur celle-ci et si elle disparaît vite.

Quatre textes, dans l’ordre où ils vous engagent

La règle de même simplicité est commune à tous. La différence porte sur la force du bouton de premier niveau. Ces documents n’ont pas la même nature : les lignes directrices rappellent le droit, et la recommandation donne des exemples sans être prescriptive.

Ce que dit chaque document de la CNIL lu le 5 novembre 2026
Document et dateCe qu’il ditCe que nous en faisons
Lignes directrices, 17 septembre 2020, point 30Le refus peut se déduire du silence ou doit se traduire par une action de même simplicité.Règle de base.
Recommandation consolidée, publiée le 16 janvier 2026, section 2.3Recommande fortement un refus sur le même écran et avec la même facilité. Admet la fermeture de la fenêtre ou l’absence d’interaction si c’est clairement indiqué sur celle-ci.Le silence reste possible, avec ces conditions.
Foire aux questions, questions 36 à 39, page du 29 avril 2026« Oui, ou à défaut une autre solution » pour le bouton « Tout refuser ». Un refus en deux clics face à une acceptation en un clic tend à biaiser le choix.Le bouton est la solution de référence, sans monopole.
Communiqué sur 23 sanctions simplifiées, 6 juillet 2026Un clic pour tout accepter appelle un clic pour tout refuser. Amendes prononcées pour un refus passant par « personnaliser ».La formule la plus ferme, et la raison de notre conseil. En procédure simplifiée, la CNIL ne peut pas divulguer le nom des organismes sanctionnés.

Le test sur téléphone, en cinq gestes

Commencez par le téléphone : sur un écran étroit, un bouton de refus peut n’apparaître qu’après avoir fait défiler la page. Faites ce test en navigation privée, sur votre page la plus visitée. Les seuils sont les nôtres.

  1. Comptez les actions pour accepter, puis pour refuser, depuis l’arrivée. Plus d’actions pour refuser : corrigez d’abord cela.
  2. Regardez si le refus apparaît sans faire défiler, avec la même taille et la même lisibilité. La CNIL recommande des boutons de même taille et mis en évidence de manière identique. Le design reste libre s’il ne cherche pas à tromper.
  3. Si votre bandeau repose sur le silence ou la fermeture, lisez la fenêtre. L’effet doit être écrit dessus, et le message doit disparaître après un laps de temps court.
  4. Refusez, parcourez trois pages, puis comparez avec le relevé de vos traceurs. Un nouveau dépôt ou une lecture soumise au consentement après le refus demande une correction immédiate.
  5. Acceptez dans une autre session, puis cherchez comment retirer ce choix. Retirer doit être aussi simple que consentir : un lien ou une icône accessibles à tout moment, et un retrait qui coupe les requêtes concernées.

Ce que la plateforme fait, et ce qu’elle vous laisse

Une plateforme fournit des modèles de bandeau et un mécanisme de blocage déclaré. Le choix du modèle, les catégories, les balises rattachées et la version en ligne restent de votre côté. Après chaque changement de thème, de plateforme ou de balise, refaites le test.

Demandez à votre prestataire une capture datée de la version en ligne : la recommandation de la CNIL cite la capture d’écran horodatée parmi les preuves possibles. Elle vaut mieux qu’une affirmation générale de l’éditeur sur la conformité de son bandeau.

Et le projet européen de refus en un clic ?

Le mandat du Conseil de l’Union du 21 octobre 2026 sur le Digital Omnibus prévoit un refus par un bouton en un clic ou un moyen équivalent, et aucune nouvelle demande pendant au moins quatre mois après un refus. Ce texte est un projet non adopté au 5 novembre 2026, et la position du Parlement européen n’est pas établie. Il ne s’applique pas : le droit en vigueur reste l’article 82, éclairé par la doctrine ci-dessus.

Limites de cette page

Nous n’avons lu aucune délibération de procédure simplifiée, et ne savons donc pas si un silence bien annoncé y a été examiné. Dans ces dossiers, la CNIL ne peut pas divulguer le nom de l’organisme sanctionné. Nous n’avons testé aucun bandeau ni aucune plateforme. Pour un litige ou une mise en demeure en cours, faites relire votre interface par un conseil.

Prochaine action

Prenez votre téléphone, ouvrez votre site en navigation privée et comptez les actions pour accepter et pour refuser. S’il y a un écart, demandez un bouton de refus au premier niveau. Si votre bandeau repose sur le silence ou la fermeture, vérifiez d’abord que c’est écrit sur la fenêtre, puis décidez si vous gardez ce choix.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : l’article 82 dans le texte publié par la CNIL ; le point 30 de ses lignes directrices du 17 septembre 2020 ; la section 2.3 de sa recommandation consolidée, publiée le 16 janvier 2026 ; les questions 19 et 36 à 39 de sa foire aux questions, datées du 29 avril 2026 ; le communiqué du 6 juillet 2026 sur 23 sanctions simplifiées ; ceux sur SHEIN et Condé Nast ; le mandat du Conseil de l’Union du 21 octobre 2026.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode