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Quel logiciel RGPD

Pouvez-vous mettre en place un mur de cookies ?

Pour qui : Vous éditez un site de presse ou de contenus financé par la publicité ciblée. Les refus vous coûtent des revenus et vous envisagez de bloquer l’accès à ceux qui refusent, avec ou sans abonnement de remplacement.

Oui, un éditeur de contenus en concurrence peut envisager un mur de cookies, à condition de justifier l’alternative, son prix et les finalités exigées. Un service administratif ne peut pas conditionner une téléprocédure ou un site d’information à l’acceptation de traceurs soumis au consentement.

La CNIL parle de premiers critères, à utiliser au cas par cas, dans l’attente d’une loi ou d’une position de la Cour de justice de l’Union européenne. Préparez donc un dossier écrit avant le développement. Faites-le relire par un conseil pour un vrai projet : l’enjeu touche vos revenus et la validité des consentements recueillis derrière le mur.

Notre avis

Ne cherchez pas si le mur est autorisé en général : la réponse dépend de votre dossier. Si vous ne savez pas écrire l’alternative et défendre son prix en une page, n’activez rien.

Pourquoi

  • Le Conseil d’État a jugé le 19 juin 2020 que la CNIL ne pouvait pas interdire la pratique de manière générale et absolue. La liberté du consentement s’apprécie au cas par cas.
  • La CNIL dit qu’elle sera très attentive aux alternatives réelles et satisfaisantes, notamment fournies par le même éditeur.
  • La CNIL refuse de fixer un seuil de tarif raisonnable : c’est à l’éditeur de le justifier.
  • Une option de mur de cookies dans un logiciel déclenche le mécanisme. Elle ne produit aucune de ces justifications.

Ce qui change le choix

Votre service est le seul à offrir ce contenu, relève d’une administration ou domine son marché : l’avis passe de « possible avec dossier » à « renoncez ou faites analyser le projet ». À l’inverse, un accès gratuit sans traceurs soumis au consentement, même limité, simplifie fortement le dossier si ce contenu reste une vraie alternative.

L’ordre à suivre

  1. Vous pouvez proposer vous-même un accès sans traceurs soumis au consentement : c’est le dossier le plus simple à défendre.
  2. L’alternative existe seulement chez un autre éditeur : c’est possible, mais vous devrez le démontrer et vérifier qu’aucun déséquilibre ne prive les personnes de choix.
  3. Votre service est exclusif ou dominant : renoncez, ou faites analyser le projet avant tout développement.
  4. Service administratif : n’installez pas de mur sur une téléprocédure ou un site d’information.

Les cinq réponses à écrire avant d’activer le blocage

Chaque ligne reprend un critère de la CNIL. La dernière colonne relève de notre méthode.

Critères de la CNIL du 16 mai 2022 et pièce à préparer
QuestionRepère de la CNILPièce à préparer
La personne qui refuse a-t-elle une autre voie ?La CNIL recommande une alternative réelle et équitable, sans consentement. À défaut, l’éditeur doit pouvoir démontrer qu’un autre éditeur en propose une, sans mur.Description de l’accès proposé, ou preuve datée de l’alternative extérieure.
Le prix prive-t-il d’un vrai choix ?Pas de seuil fixé par la CNIL. L’éditeur doit justifier le caractère raisonnable et la CNIL l’encourage à publier son analyse.Note de calcul du prix.
Le paiement est-il adapté à la lecture ?La CNIL invite à tenir compte des modes de consommation : le micropaiement ou le porte-monnaie virtuel sont cités en exemple.Justification du format : abonnement seul ou paiement à l’unité.
Le compte est-il nécessaire ?Une création de compte doit être justifiée par sa finalité, par exemple suivre un abonnement sur d’autres terminaux.Liste des données demandées et usage de chacune.
Quelles finalités sont exigées ?Le mur doit être limité aux finalités qui permettent une juste rémunération. La publicité ciblée et la personnalisation éditoriale sont deux finalités distinctes.Tableau des finalités : exigée pour entrer, ou facultative.

Après le paiement, le site doit changer de comportement

En principe, aucun traceur soumis au consentement ne devrait être déposé chez la personne qui refuse et choisit l’alternative. Seuls restent les traceurs nécessaires au fonctionnement. L’exception citée par la CNIL vise un contenu tiers que la personne active elle-même, comme une vidéo hébergée ailleurs, avec une demande dédiée à ce moment-là.

Testez donc le parcours payant à part. Connectez-vous avec un compte abonné, ouvrez plusieurs pages et listez les requêtes vers des domaines tiers. Si les outils publicitaires partent encore, le mur ne fait pas ce que vous annoncez.

Un calcul pour préparer la défense de votre prix

La CNIL ne prescrit aucune formule. Ce calcul est une méthode de notre part : il vous oblige à expliquer l’écart entre le prix demandé et le revenu publicitaire réellement remplacé.

Exemple fictif : un magazine en ligne gagne 4 € de publicité ciblée pour 1 000 pages vues. Un lecteur régulier lit 60 pages par mois et rapporte donc 0,24 € par mois (60 × 4 ÷ 1 000). Un pass à 2 € par mois représente environ 8,3 fois ce revenu (2 ÷ 0,24). Votre note doit expliquer cet écart, avec vos chiffres : frais de paiement, gestion des comptes, part de lecteurs qui reprendront ce pass. Si vous n’y parvenez pas, baissez le prix ou proposez un paiement à l’article.

Une option dans votre outil ne tranche rien

Sur les grilles lues le 5 novembre 2026, Axeptio liste un mur de consentement « contextuel » sur Medium et un mur de consentement sur Large, Usercentrics une fonction Consent or Pay à partir de Pro, et iubenda un mur payant. La fonction vous épargne un développement. La justification de l’alternative et du prix reste la vôtre.

Limites de cette page

Nous n’avons lu aucune sanction portant précisément sur un mur de cookies, et ces critères datent de 2022 : revérifiez la page de la CNIL avant lancement. La CNIL rapporte aussi une déclaration du CEPD, qui réunit les autorités européennes, sur le projet de règlement ePrivacy : les utilisateurs devraient toujours se voir proposer une alternative équitable par le même fournisseur. C’est une position sur un projet de texte, pas une règle en vigueur, et nous n’avons pas vérifié où en est ce projet. Cette page ne juge ni votre prix ni votre position sur votre marché.

Prochaine action

Rédigez une page : l’alternative et son prix, le calcul qui le justifie, les finalités exigées, et les traceurs qui restent après paiement. Si votre service est exclusif ou dominant, faites analyser ce document par un conseil avant tout développement.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : la page de la CNIL sur les critères d’évaluation des murs de traceurs, datée du 16 mai 2022 ; la question 32 de sa foire aux questions sur les cookies ; son communiqué du 19 juin 2020 sur la décision du Conseil d’État ; les grilles tarifaires d’Axeptio, Usercentrics et iubenda.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode