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Quel logiciel RGPD

Faut-il attendre l’Omnibus avant d’acheter un outil RGPD ?

Pour qui : Vous avez entendu que le RGPD allait être allégé. Un éditeur attend votre signature, parfois pour plusieurs années, et vous ne voulez pas acheter un outil pour une obligation sur le point de disparaître.

Cela dépend de ce que vous achetez. Attendre a du sens pour une seule décision : un engagement de plusieurs années motivé par l’obligation de registre. Dans ce cas, patientez jusqu’à l’issue d’Omnibus IV et gardez un inventaire simple en attendant.

Si vous achetez pour suivre les demandes de droits ou relancer vos sous-traitants, n’attendez pas : aucun des deux projets lus ne fait disparaître ces tâches. Et aucun des deux n’est du droit au 5 novembre 2026.

Notre avis

N’attendez pas pour tenir un inventaire simple. Ne signez pas d’engagement long à cause d’une obligation de registre tant qu’Omnibus IV n’a pas abouti. Si vous achetez pour les demandes ou les sous-traitants, décidez maintenant.

Pourquoi

  • Omnibus IV vise le registre, et une plénière indicative est annoncée pour le 23 novembre 2026. Attendre ce vote coûte peu face à 36 mois d’engagement.
  • Le Digital Omnibus n’a pas encore de position du Parlement. Attendre ce texte pour acheter n’a pas d’horizon connu.
  • Le délai d’un mois pour répondre à une demande et la tenue d’un contrat de sous-traitance restent dus, et aucun projet lu ne supprime ces tâches.

Ce qui change le choix

Une relance perdue ou une demande en retard fait passer le motif du registre à la coordination : n’attendez plus. À l’inverse, un éditeur qui propose 12 mois sans surcoût rend l’attente moins utile.

L’ordre à suivre

  1. Achat motivé par le seul registre : gardez ou créez un inventaire simple, et n’acceptez pas 36 mois avant l’issue d’Omnibus IV.
  2. Achat motivé par les demandes de droits : décidez sans attendre, sur vos volumes.
  3. Achat motivé par les sous-traitants : décidez sans attendre, aucun des textes lus ne supprime ce suivi.
  4. Plateforme de consentement : aucune bannière à retirer sur la foi du projet Digital Omnibus.

Deux textes, deux calendriers

« L’Omnibus » désigne en réalité deux procédures européennes. Confondre les deux conduit à une mauvaise décision.

Statut des deux projets, lecture du 5 novembre 2026
PointOmnibus IVDigital Omnibus
Procédure2025/0130(COD), proposition du 21 mai 20252025/0360(COD), proposition du 19 novembre 2025
Ce qu’il vise chez vousLe registre de l’article 30Notamment les demandes abusives, la notification des violations, les listes d’analyses d’impact et les cookies
Statut du Parlement« Awaiting Parliament’s position in 1st reading » ; séance plénière indicative le 23 novembre 2026« Awaiting committee decision » ; plus de 1 750 amendements déposés en commission
ConseilLa fiche du Parlement mentionne une lettre du Coreper du 26 juin 2026 confirmant un accord entre institutions, et un texte issu des négociations approuvé en commission le 2 juillet 2026. Nous n’en citons pas le contenu.Mandat de négociation du 21 octobre 2026
En vigueur ?NonNon, et nous n’avons trouvé aucune négociation inscrite entre institutions sur les pages lues

La décision, selon le motif de votre achat

Partez de la raison qui vous pousse à signer, puis lisez la ligne correspondante. Les mentions de contenu décrivent des projets qui peuvent encore changer.

Attendre ou non, motif par motif
Motif de l’achatCe que dit le projetNotre avis
Tenir le registreLa proposition d’Omnibus IV réserve le registre aux traitements à risque élevé, sous un seuil d’effectif relevé. Le seuil final reste à lire dans le texte voté.Attendez l’issue avant un engagement long. Tenez entre-temps un inventaire simple, sans logiciel si besoin.
Suivre les demandes de droitsLe mandat du Conseil retient, pour le Digital Omnibus, une notion d’intention abusive démontrée. Il ne supprime pas le droit d’accès.Décidez maintenant, sur vos volumes. Aujourd’hui, seul l’article 12 s’applique : demande manifestement infondée ou excessive, à vous de le démontrer.
Suivre les sous-traitantsNous n’avons pas relevé de suppression de l’article 28 dans les amendements lus.Décidez maintenant si des relances se perdent.
Notifier les violationsLe mandat prévoit une notification seulement en cas de risque élevé, sous 96 heures.Gardez 72 heures et le seuil actuel. Demandez à l’éditeur si un changement de seuil exigera une migration.
Recueillir le consentementLe mandat maintient le consentement, ajoute des exemptions et prévoit une application différée pour les États membres.Ne retirez aucune bannière sur ce fondement. Achetez selon vos traceurs réels.

Négociez la durée plutôt que la date

Pour un achat motivé par le registre, le risque tient à la durée plus qu’à la date de signature. Witik affiche son prix d’appel pour 36 mois et un paiement annuel, avec des suppléments sans montant pour une durée plus courte. Les conditions de Legiscope prévoient 12 ou 36 mois, puis une reconduction de même durée sauf avis contraire.

Demandez au vendeur le prix sur 12 mois et une clause de sortie liée à l’adoption du texte. Calculez alors l’écart entre 12 et 36 mois : c’est le prix réel de votre pari sur le calendrier.

Si le texte est adopté, l’article 30 ne disparaît pas pour tous : le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen rappellent qu’il faudrait encore évaluer le risque de chaque traitement. L’inventaire simple que vous gardez sert donc dans les deux issues.

Limites de cette page

Les deux textes peuvent changer à chaque étape, et la date du 23 novembre 2026 reste indicative. Nous ne citons pas le compromis d’Omnibus IV, dont la diffusion est restreinte par une mention du Conseil. Les communiqués du Conseil n’ont pas répondu. Le mandat sur le Digital Omnibus se lit avec des biffures, vérifiées sur une partie des pages. Ce texte ne vous dit pas ce qui s’appliquera à votre structure.

Prochaine action

Ouvrez la fiche de procédure 2025/0130(COD) sur le site du Parlement européen et notez son statut du jour. Écrivez ensuite ce qui changerait chez vous selon l’issue. Si votre motif est le seul registre, demandez un prix sur 12 mois. Si des demandes ou des relances se perdent, avancez sans attendre.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : les fiches de procédure 2025/0130(COD) et 2025/0360(COD) du Parlement européen ; le train législatif du Parlement mis à jour le 25 octobre 2026 ; la proposition COM(2025) 501 ; le mandat de négociation du Conseil 14756/26 ; les avis conjoints du CEPD et de l’EDPS ; les grilles de Witik et les conditions de Legiscope.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode