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Quel logiciel RGPD

Comment comparer les offres de DPO mutualisé des centres de gestion ?

Pour qui : Votre commune ou votre intercommunalité a reçu une grille de DPO mutualisé, parfois deux. Les unités diffèrent : forfait par habitants, tarif à l’heure, budget de la collectivité. Votre assemblée doit délibérer et vous devez expliquer le choix.

Faites un tableau d’une ligne par offre, à votre strate, sur trois ans : mise en place, suivi annuel, total. Ajoutez trois colonnes : temps assuré, personne qui remplit le registre, conditions de sortie. N’ouvrez pas la discussion sur le prix avant d’avoir ces réponses.

Dans les grilles lues, les écarts sont larges, mais ils ne mesurent pas la même chose. Si une offre refuse de dire le temps assuré, vous n’avez pas d’élément pour affirmer qu’elle est moins chère.

Notre avis

Ne comparez pas les prix affichés. Calculez le coût sur trois ans à votre strate, demandez le temps assuré, puis regardez qui remplit le registre et comment sortir. L’offre la moins chère gagne seulement si ces trois réponses vous conviennent.

Pourquoi

  • Les grilles lues mêlent forfait par strate d’habitants, tarif annuel, coût horaire et budget de la collectivité : seul un calcul commun les rapproche.
  • Aucune grille lue ne publie le nombre de jours inclus. Une ligne basse peut correspondre à très peu de temps sur place.
  • Selon les offres, la collectivité saisit le registre, le complète avec aide, ou le délégué tient l’inventaire : ce travail ne figure dans aucun prix.
  • Les conventions lues vont d’un engagement d’un an à trois ans renouvelables. Les prix peuvent aussi changer sans avenant.

Ce qui change le choix

Une offre plus chère l’emporte si elle prend en charge le registre que votre mairie ne peut pas tenir, ou si elle répond par écrit sur le temps et la sortie alors que l’autre reste muette.

L’ordre à suivre

  1. Coût sur trois ans à votre strate, mise en place et suivi séparés.
  2. Temps réellement assuré, demandé par écrit si la grille ne le dit pas.
  3. Personne qui remplit et met à jour le registre.
  4. Durée, préavis et révision des prix.
  5. Remise des documents et des données à la sortie.

Le calcul sur une commune de 1 800 habitants

Exemple fictif : une commune de 1 800 habitants, engagée trois ans. Hypothèses : la première année correspond à la phase de mise en place quand la grille en prévoit une, et les tarifs ne changent pas. Ces structures servent leur propre territoire : une grille voisine vous donne un repère pour poser des questions, sans constituer une offre que vous pourriez signer.

Trois ans à 1 800 habitants, selon les documents lus le 5 novembre 2026
OffreTarif luCalculTotal sur trois ansLimite
Centre de gestion du Calvados800 € la première année, puis 400 € par an. Taxes non précisées, déplacements inclus.800 + 400 + 4001 600 €Jours inclus non publiés.
Centre de gestion de l’Ariège1 150 € par an de 1 000 à 1 999 habitants. Taxes non précisées.1 150 × 33 450 €Livret déposé en 2023 : à reconfirmer.
Centre de gestion du Nord50 € de l’heure sur un accompagnement annuel. Taxes non précisées.Impossible sans le volume d’heuresNon calculableTrois ans renouvelables tacitement.
e-CollectivitésMontant non trouvé : tarif voté selon agents, postes, services et sites.Impossible sans la grilleNon calculableLogiciel inclus. Prix révisables chaque année sans avenant.

Traduisez le prix en temps

La grille du Calvados donne une clé : pour les autres structures et au-delà de 20 000 habitants, le devis se base sur 400 € par jour et 200 € par demi-journée. Si ce taux valait pour les petites strates, ce que le document ne dit pas, le suivi de 400 € par an de l’exemple représenterait une journée, et celui de 200 € des communes de moins de 1 000 habitants une demi-journée. Au tarif horaire du Nord, 50 €, le forfait annuel de 1 150 € publié par l’Ariège correspondrait à 23 heures.

Ces conversions restent nos calculs. Elles servent à poser une question : « combien de temps le délégué consacre-t-il à ma commune chaque année ? » La CNIL demande que le nombre d’entités suivies reste en rapport avec les moyens du délégué. Demandez aussi ce nombre : aucune grille lue ne le donne.

Le registre : le même mot pour quatre charges de travail

Ce point peut peser plus que l’écart de prix si personne en mairie n’a de temps à y consacrer.

Qui fait quoi sur le registre, selon l’offre lue
OffreCe que le document annonceConséquence pour la mairie
Gironde Numérique, socle hors mutualisationSaisie du registre par la collectivité. Remplissage accompagné sur devis.Un agent doit saisir et tenir à jour.
ADIT 63, convention 2023-2025Contrôle du registre renseigné par le responsable de traitement.Même charge, avec une vérification.
Centre de gestion du CalvadosOssature produite, assistance à la complétude, puis mise à jour en phase de suivi lors de nouveaux traitements.La mairie doit encore signaler ce qui change.
e-CollectivitésLe délégué tient l’inventaire et documente les traitements.Charge de saisie plus faible, information à transmettre.

Lisez la sortie avant de délibérer

e-Collectivités prévoit un an, une dénonciation par recommandé trois mois avant l’échéance et la remise des éléments de la mission à son terme. L’ADIT 63, pour 2023-2025, prévoit trois ans, un préavis de deux mois avant chaque fin d’exercice et une résiliation de droit en cas de facture annuelle impayée. Pour le Nord, la délibération lue ne cite pas de préavis. Le catalogue de Gironde Numérique permet de résilier les services mutualisés à tout moment, sans préavis, et prévoit deux mois de préavis avant le renouvellement hors mutualisation. Dans les deux cas, l’engagement court jusqu’à la fin de la période en cours, sans remboursement.

Demandez un point qu’aucune offre lue ne traite : sous quel format récupérez-vous votre registre si vous partez ?

Limites de cette page

Nous n’avons lu que quelques grilles, sans celle d’adhésion de Gironde Numérique ni la grille votée d’e-Collectivités. Le tarif de Gironde hors mutualisation dépend du budget et sa périodicité n’est pas précisée : il reste hors du calcul. Aucune taxe n’est précisée pour les centres de gestion lus. Refaites le calcul à partir de votre convention.

Prochaine action

Remplissez le tableau pour votre strate avec les offres qui couvrent réellement votre territoire, et envoyez par écrit vos trois questions : temps assuré, charge du registre, sortie. Présentez le choix à l’assemblée quand les réponses sont là.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : l’offre du centre de gestion du Calvados (mise à jour en juin 2024, reprise dans un document déposé en février 2026) ; le livret du centre de gestion de l’Ariège (déposé en décembre 2023) ; une délibération de Pont-à-Marcq du 8 avril 2026 sur le centre de gestion du Nord ; le catalogue de Gironde Numérique transmis le 30 juin 2026 ; les conventions e-Collectivités et ADIT 63 ; la page CNIL sur le délégué en collectivité, datée du 7 février 2020.

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