Changer de plateforme de consentement : quoi conserver ?
Pour qui : Vous quittez votre plateforme de consentement pour une question de prix, de produit ou de contrat. Vous vous demandez ce que vous devez récupérer et ce qui arrive aux choix déjà exprimés par vos visiteurs.
Conservez avant de partir le journal individuel des choix, l’historique des réglages et une capture datée de chaque version du bandeau. Faites ensuite confirmer par écrit le sort des données à la fin du contrat.
Prévoyez de redemander le choix de vos visiteurs avec le nouvel outil, sauf si l’éditeur décrit une reprise et que votre test la confirme. Rien de ce que nous avons lu ne dit qu’un choix enregistré par un outil se transmet à un autre. Une nouvelle demande sollicite aussi les personnes qui avaient refusé : faites-la une seule fois, à une date notée. La CNIL juge en général bonne pratique de conserver les choix six mois, sans valeur de durée légale, et le passage lu ne traite pas ce changement d’outil.
Notre avis
Ne résiliez jamais avant d’avoir ouvert le fichier exporté. Le jour où le nouvel outil part en production, traitez la bascule comme un nouveau bandeau : testez-le, datez-le et gardez-en la trace.
Pourquoi
- Selon la CNIL, le responsable de traitement doit pouvoir démontrer à tout moment que le consentement a été donné.
- Les réglages successifs de l’outil et ses captures font partie des preuves qu’elle cite, sans être les seules.
- Si l’éditeur de l’outil agit comme votre sous-traitant, l’article 28 du RGPD prévoit la suppression ou le renvoi des données au terme du service, selon votre choix.
- Nous n’avons lu aucune source établissant qu’un nouvel outil relit les choix enregistrés par l’ancien : votre test doit le montrer.
Ce qui change le choix
L’ancien outil n’exporte rien : gardez l’accès aussi longtemps que votre durée de conservation l’exige. Le contrat s’arrête à une date subie : la migration se planifie à rebours de cette date, export d’abord.
L’ordre à suivre
- Export complet disponible : téléchargez, vérifiez un échantillon, puis résiliez.
- Export partiel : complétez avec les captures et les réglages, et faites confirmer le reste par écrit.
- Aucun export : gardez l’accès payant le temps nécessaire et demandez ce que l’éditeur pourra produire après la fin.
Quatre choses à récupérer avant la résiliation
La CNIL cite plusieurs de ces éléments comme exemples, de façon non exclusive.
| Élément | Pourquoi | Test à faire |
|---|---|---|
| Journal des choix | Retrouver une décision individuelle à la demande d’une personne ou d’une autorité. | Retrouvez un choix que vous avez fait vous-même, avec sa date. |
| Versions du bandeau et réglages | La CNIL cite les outils et leurs configurations successives conservés de façon horodatée. | Chaque version doit avoir une date et une liste de finalités. |
| Captures horodatées | La CNIL cite une capture par version du site ou de l’application. | Faites une capture sur mobile et sur ordinateur avant la bascule. |
| Inventaire des traceurs à la date de départ | Comparer ce qui était annoncé à ce que le nouvel outil devra bloquer. | Rapprochez-le de la liste de votre nouveau bandeau. |
Ce que les éditeurs annoncent sur la sortie de ces données
Pages lues le 5 novembre 2026, sans essai. Pour un autre éditeur, posez la question.
| Outil | Annonce lue | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Axeptio | Registre téléchargeable en CSV, ou en JSON pour un consentement précis. | L’accès après la fin de l’abonnement. |
| Usercentrics | Journal consultable et téléchargeable pendant 12 mois. | Ce qui précède ces 12 mois : exportez avant qu’ils s’écoulent. |
| Cookiebot | Export CSV de tous les consentements sur les offres Premium. | Après un essai non poursuivi, plus d’accès aux journaux selon l’éditeur. |
| Didomi | Conservation de 5 ans et exports quotidiens. | Sans sa console, l’éditeur dit ne pas stocker les versions du bandeau. |
| Complianz | Journal réservé à Premium, conservé sur votre site, et instantané PDF du bandeau. | Sans renouvellement, les réglages se figent : sauvegardez avant. |
| tarteaucitron Pro | Export CSV de statistiques de consentement. | Nous n’avons pas trouvé de journal individuel dans ce que nous avons lu : demandez-le. |
Les cinq étapes de la bascule
Notre méthode garde l’ancien outil actif jusqu’au test du nouveau.
- Lisez la clause de fin de contrat et notez la date limite d’export. L’article 28 prévoit que le sous-traitant supprime ou renvoie les données au terme du service, selon votre choix et sauf obligation légale de conserver.
- Exportez, ouvrez le fichier et contrôlez un échantillon. Un fichier jamais ouvert ne vaut pas une preuve disponible.
- Refaites l’inventaire et configurez le nouvel outil en test. Un changement d’outil révèle les balises ajoutées hors de l’ancien bandeau.
- Passez en production à une date notée, puis testez le refus et le retrait. Vérifiez que les traceurs soumis au consentement et les requêtes des services correspondants s’arrêtent après le refus. Ne faites pas échouer ce test pour une requête tierce sans traceur ou un traceur exempté : un bouton affiché ne suffit pas.
- Retirez l’ancien script et résiliez ensuite. Deux bandeaux actifs créent un doute sur le choix retenu. Gardez l’export hors de l’ancien outil.
Une migration ne clôt pas le sujet
Le 22 octobre 2026, la CNIL a infligé 7 millions d’euros aux sociétés FNAC Darty Participations et Services et FNAC Direct pour un traceur d’application mobile déposé sans le consentement des utilisateurs. Elle leur a aussi enjoint de démontrer, dans un délai d’un mois et sous astreinte de 10 000 € par jour, que leur nouvel outil recueille bien le consentement quand il le faut. Ce dossier concerne une application à forte audience : son montant ne se transpose pas. Retenez que le nouvel outil se démontre, lui aussi.
Limites de cette page
Nous n’avons trouvé ni durée légale unique de conservation du journal, ni position de la CNIL sur la reprise des choix lors d’un changement d’outil. Faites fixer votre durée par la personne qui suit le sujet en interne. Aucun export n’a été testé.
Prochaine action
Demandez dès aujourd’hui à votre éditeur actuel un exemple du fichier de preuves et la date à laquelle vos données seront supprimées. S’il n’exporte pas, gardez l’accès et prenez vos captures datées avant de résilier.
Preuves et sources
Lu le 5 novembre 2026 : la recommandation cookies consolidée de la CNIL, publiée le 16 janvier 2026 ; son communiqué du 29 octobre 2026 sur la sanction FNAC ; l’article 28 du RGPD dans le texte publié par la CNIL ; les pages tarifaires et d’aide de six éditeurs. Aucun export n’a été essayé.
Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode
Fait lu. Selon la recommandation cookies consolidée, les responsables doivent pouvoir démontrer à tout moment que les utilisateurs ont donné leur consentement.
Portée : Recommandation, section 4
- CNIL : Recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » Version consolidée publiée le 16 janvier 2026 (délibérations 2020-092 et 2025-131). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Fait lu. La CNIL cite comme modalités non exclusives de preuve les captures d’écran horodatées par version et les configurations successives des outils conservées de façon horodatée.
Portée : Recommandation, section 4
Réserve : Liste non exclusive, sans durée de conservation.
- CNIL : Recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » Version consolidée publiée le 16 janvier 2026 (délibérations 2020-092 et 2025-131). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Fait lu. L’article 28 du RGPD prévoit que le sous-traitant, selon le choix du responsable, supprime ou renvoie les données au terme de la prestation, sauf exigence légale de conservation.
Portée : Relation de sous-traitance
Réserve : Suppose que l’éditeur de l’outil agit comme sous-traitant.
- CNIL : CHAPITRE IV - Responsable du traitement et sous-traitant | CNIL Lu le 5 novembre 2026. Reproduction par un tiers, à confirmer sur le texte officiel.
Fait lu. La CNIL considère qu’en général, conserver les choix pendant six mois constitue une bonne pratique, la durée s’appréciant au cas par cas.
Portée : Recommandation, section 2.3
Réserve : Sans valeur de durée légale. Aucun cas de migration traité dans le passage lu.
- CNIL : Recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » Version consolidée publiée le 16 janvier 2026 (délibérations 2020-092 et 2025-131). Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Déclaration de l’éditeur. Axeptio annonce un registre de consentements téléchargeable en CSV et en JSON pour un consentement précis.
Portée : Aide de l’éditeur, 18 juin 2026
Réserve : Non essayé.
- Axeptio : How to obtain your consent register? 18 juin 2026. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Usercentrics annonce un journal centralisé consultable et téléchargeable pendant 12 mois.
Portée : Grille tarifaire
Réserve : Non essayé.
- Usercentrics : Pricing | Find The Right Consent Management Platform Package non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Cookiebot liste un export CSV de tous les consentements sur ses offres Premium et indique qu’après un essai non poursuivi, l’accès aux journaux se ferme.
Portée : Grille tarifaire et foire aux questions
Réserve : Non essayé.
- Usercentrics (Cookiebot) : Cookiebot Pricing and Plans - CMP Solution - Cookiebot™ non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Didomi annonce conserver les preuves et les réglages pendant 5 ans, propose des exports quotidiens et indique ne pas stocker les versions du bandeau si un fichier local de configuration est utilisé à la place de sa console.
Portée : Aide et documentation de l’éditeur
Réserve : Non essayé. Pages non datées.
- Didomi : How Didomi manages proof of consent non datée sur la trace. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
- Didomi : Batch export non datée sur la trace. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. Complianz réserve son journal à Premium, le stocke via le site et propose un instantané PDF des réglages ; sans renouvellement, réglages et documents ne se modifient plus.
Portée : Documentation du 20 août 2025 et page de prix
Réserve : Non essayé.
- Complianz : Records of Consent Dernière modification le 20 août 2025. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
- Complianz : Complianz - Pricing non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Déclaration de l’éditeur. tarteaucitron annonce un export CSV de statistiques de consentement ; aucun journal individuel n’a été trouvé dans ce qui a été lu le 5 novembre 2026.
Portée : Page d’accueil de l’éditeur
Réserve : Absence sur la page lue seulement.
- tarteaucitron.io : tarteaucitron.io - Gestionnaire de consentement RGPD français non datée sur la trace ;. Lu le 5 novembre 2026. Déclaration de l’éditeur.
Fait lu. Le 22 octobre 2026, la CNIL a sanctionné FNAC Darty Participations et Services et FNAC Direct de 7 millions d’euros pour un traceur d’application mobile sans consentement, avec injonction de démontrer sous un mois, sous astreinte de 10 000 € par jour, que le nouvel outil recueille le consentement.
Portée : Communiqué du 29 octobre 2026
Réserve : Application à forte audience. Montant non transposable. Délibération non lue.
- CNIL : Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d'euros à l'encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT 29 octobre 2026 ; décision du 22 octobre 2026. Lu le 5 novembre 2026. Document d’origine.
Notre avis. Notre avis : traiter la bascule comme un nouveau bandeau, et redemander le choix une fois à date notée, sauf reprise décrite par l’éditeur et confirmée par un test.
Portée : Migration d’une plateforme de consentement
Réserve : Aucune doctrine lue sur ce cas précis.
Daté du 5 novembre 2026.