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Quel logiciel RGPD

Pixels dans les courriels : faut-il un consentement ?

Pour qui : Vous envoyez des campagnes ou des courriels de service depuis un outil d’envoi qui mesure les ouvertures. Vous voulez savoir lesquels demandent un consentement depuis la recommandation de la CNIL publiée le 14 avril 2026.

Oui pour un usage marketing : un pixel qui mesure individuellement l’ouverture pour piloter vos campagnes demande un consentement. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés pose la règle, et la recommandation de la CNIL explique comment elle la lit pour les courriels.

Deux usages peuvent s’en passer : la sécurité de l’authentification et la délivrabilité stricte, seulement dans un courriel demandé par la personne ou rattaché à un service demandé. En principe, vous ne conservez alors que la date de dernière ouverture, à la journée, sans l’heure, et cette date remplace la précédente.

Notre avis

Partez du principe qu’un pixel qui sert vos statistiques de campagne demande un consentement. N’achetez pas de plateforme pour cela : vérifiez d’abord ce que votre outil d’envoi enregistre, puis adaptez vos formulaires.

Pourquoi

  • La mesure du taux d’ouverture pour optimiser des campagnes, personnaliser ou adapter la fréquence figure parmi les usages soumis au consentement selon la CNIL.
  • L’heure d’ouverture suffit à sortir de l’exemption de délivrabilité : la CNIL cite cet exemple.
  • Anonymiser l’adresse IP après l’avoir collectée ne rattrape pas une collecte excessive.
  • Un formulaire d’inscription avec une information claire peut recueillir ce choix, à condition d’en garder la trace individuelle.

Ce qui change le choix

Le type de courriel change la réponse : une confirmation d’achat sans promotion peut ouvrir l’exemption, la même confirmation avec un bloc d’offres perd son caractère transactionnel.

L’ordre à suivre

  1. Relance de panier, prospection sans consentement préalable, profilage : consentement, ou retirez le pixel.
  2. Courriel demandé et pixel réduit à la délivrabilité : exemption possible si vous pouvez le démontrer.
  3. Besoin d’un simple taux d’ouverture global : réutilisez des données effectivement anonymisées issues d’une collecte régulière.
  4. Aucun usage réel de la mesure : désactivez le pixel, sans rien acheter.

Votre réponse selon le courriel envoyé

La colonne de droite suppose que le pixel sert uniquement à la délivrabilité ou à la sécurité. Un pixel de marketing demande un consentement dans tous ces courriels.

Exemption possible d’un pixel de délivrabilité ou de sécurité, selon la CNIL au 22 juillet 2026
CourrielExemption possible ?
Confirmation d’achat ou de souscription, sans promotionOui, si les autres conditions sont remplies.
La même confirmation avec une offre mise en avantElle perd son caractère transactionnel.
Renouvellement d’abonnementOui, si les autres conditions sont remplies.
Information légale ou contractuelle sur le serviceEn principe oui.
Authentification, réinitialisation du mot de passeOui pour la sécurité, sous conditions.
Lettre d’information demandée expressémentOui pour un pixel réservé à la délivrabilité.
Prospection envoyée sans consentement préalable, au titre des produits analoguesEn principe non.
Relance de panierNon, selon la CNIL.

Trois vérifications auprès de votre outil d’envoi

Posez ces questions à votre prestataire et gardez sa réponse écrite.

  1. Quelles données le pixel enregistre-t-il : date, heure, adresse IP, navigateur ? En principe, seule la date de dernière ouverture est nécessaire, sauf besoin que vous pouvez documenter. Une adresse IP ou un user-agent supprimés peu après restent une collecte excessive.
  2. Pouvez-vous couper le suivi par destinataire et par type de courriel ? La CNIL invite les prestataires à faciliter la désactivation et la gestion différenciée des destinataires. Le choix du réglage reste le vôtre.
  3. Utilisez-vous ces pixels pour vos propres besoins ? Si oui, le prestataire peut être responsable conjoint avec vous. Sinon, il agit en principe comme sous-traitant. Une clause seule ne prouve pas un consentement recueilli pour votre compte.

Le 14 juillet 2026 est passé : où en sont vos anciennes adresses ?

Pour les adresses collectées avant le 14 avril 2026, la CNIL a admis que l’insertion continue si une information claire permettait de s’opposer, dans un délai de trois mois en principe. Ce délai courait jusqu’au 14 juillet 2026, avec une prolongation raisonnable si le volume ou la délivrabilité posaient une difficulté documentée.

Si vous n’avez rien envoyé, la CNIL répond : en principe, consentement quand il est requis, ou arrêt des pixels concernés. Si vous avez informé et que personne ne s’est opposé, vous pouvez continuer tant que les conditions d’envoi ne changent pas. Un nouveau consentement au courriel, pour de nouveaux partenaires par exemple, impose aussi un consentement au pixel non exempté.

Deux fausses bonnes idées

Collecter des données anonymes ou agrégées dès le terminal ne dispense pas du consentement : l’article 82 s’applique aux données personnelles ou non. En revanche, un taux d’ouverture global peut se calculer sans consentement à partir de données collectées régulièrement, puis effectivement anonymisées.

Les liens traçants ne sont pas directement couverts par cette recommandation, mais la CNIL rappelle que l’article 82 s’y applique. Si vous remplacez le pixel par un lien qui identifie le destinataire, vous déplacez donc la question sans la régler.

Où recueillir ce choix

Le choix se recueille de préférence à l’inscription, sinon par un courriel dédié qui ne contient lui-même aucun pixel soumis au consentement. La règle vaut aussi pour vos salariés. La CNIL accepte un consentement unique si la finalité est connexe au service, par exemple un bouton « Je m’abonne » à une lettre personnalisée. Elle demande en principe une trace individuelle. Après un retrait, votre système doit ignorer les requêtes liées à ce pixel. Ne pas redemander pendant six mois est selon elle une bonne pratique, sans valeur de durée légale.

Limites de cette page

Nous avons lu le document publié par la CNIL, sans la version de Légifrance. La CNIL annonce des contrôles, et aucune sanction sur ce sujet n’a été lue. Aucun outil d’envoi n’a été lu : son réglage reste à constater chez vous.

Prochaine action

Sur une campagne de test, désactivez le suivi individuel des ouvertures, puis demandez par écrit à votre prestataire quelles données le pixel conserve encore et comment il traite vos anciens destinataires. Sa réponse vous permettra de juger, type de courriel par type de courriel, si un pixel exempté reste possible.

Preuves et sources

Lu le 5 novembre 2026 : la recommandation de la CNIL sur les pixels de suivi dans les courriels (délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée le 14 avril 2026), ses questions-réponses du 22 juillet 2026 et son communiqué du 14 avril 2026. Aucun outil d’envoi n’a été lu ni essayé.

Chaque élément ci-dessous dit s’il s’agit d’un fait lu dans une source, d’une déclaration d’éditeur, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Aucun outil n’a été testé. Notre méthode